Types de juridictions offshore

Il n'existe pas de classification généralement acceptée des zones offshore, mais il y a plusieurs aspects et caractéristiques clés qui nous permettent de diviser les zones offshore existantes du monde en catégories.
Les principales caractéristiques sont les suivantes

  • la planification fiscale ;
  • les exigences en matière d'information financière
  • le niveau de confidentialité des informations personnelles.

En contactant Crystal Tax pour enregistrer une organisation commerciale dans n'importe quelle juridiction offshore mondiale, vous avez la garantie de recevoir

  • une charge fiscale minimale ;
  • un niveau élevé de confidentialité des données personnelles ;
  • des procédures comptables simplifiées
  • une minimisation des coûts d'organisation et de gestion de l'entreprise ;
  • pas d'imposition sur les dividendes.

Nos experts vous aideront à déterminer quel pays offshore est le mieux adapté à vos objectifs commerciaux.

Nos offres

À des prix abordables, nous proposons les services de spécialistes hautement qualifiés ayant une expérience réussie et de longue durée dans le domaine du droit international, fiscal et des sociétés.

Nous enregistrons des entités juridiques de différentes formes organisationnelles et légales dans toutes les juridictions du monde, y compris

  1. Les territoires offshore classiques. Leur attrait réside dans l'absence d'impôts. Le plus souvent, les entreprises ne paient pas d'impôts sur les sociétés, ni d'impôts sur les bénéfices, les successions et les revenus personnels.
  2. Les territoires à faible taux d'imposition. Si nous analysons les politiques fiscales des pays du monde entier, nous pouvons arriver à la conclusion décevante que le taux moyen de l'impôt sur les sociétés est de 22,6 %. Lorsqu'un territoire étranger prévoit un taux d'imposition des sociétés réduit, au moins de moitié, il peut être considéré comme une juridiction à faible taux d'imposition. 
  3. Pays dotés d'un système d'imposition territorial. La territorialité est la principale caractéristique permettant de déterminer les types et les taux d'imposition. Les personnes morales qui exercent des activités à l'étranger et qui, par conséquent, y réalisent des bénéfices ne sont pas imposées sur le territoire de l'État dans lequel elles sont enregistrées. 
  4. Juridictions onshore avec territoires offshore (offshore respecté). Ces États offrent aux personnes morales des régimes d'imposition à des conditions spéciales et favorables, qui sont régies par la législation en vigueur.

Liste des services

Quel que soit le type de juridiction offshore, nous offrons des services pour l'enregistrement des personnes morales, notamment

  • des conseils juridiques
  • la préparation d'un ensemble complet de documents
  • la fourniture d'une adresse légale vérifiée et fiable ;
  • Apostillation des documents ;
  • la rédaction des documents constitutifs ; 
  • production d'imprimés ;
  • traduction officielle des documents ;
  • recherche d'un agent local, si nécessaire.

La liste des zones offshore est assez longue. Nous vous aiderons à choisir le territoire idéal pour démarrer votre activité et vous fournirons un soutien juridique complet pour les activités d'une société enregistrée à l'étranger. N'hésitez pas à nous contacter !

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Maksym Stepanenko

Maksym Stepanenko

Associé gérant de Crystal Tax

Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.

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Nos avantages

L'international, de A à Z

Structuration d'entreprise, immatriculation de sociétés en Ukraine et à l'étranger, fiscalité et reporting, migration, comptes bancaires, codes DUNS et NCAGE. Nous menons tout le projet, du choix de la solution jusqu'aux documents finaux.

Confidentialité contractuelle

Les règles de confidentialité sont inscrites dans le contrat. Nous ne communiquons aucune information sur un client ou son projet à des tiers, sauf lorsque la loi l'exige expressément.

Choix de la juridiction

Nous comparons les juridictions au regard de votre projet : régime fiscal, obligations déclaratives, exigences de substance et accès aux banques. Les avantages et les limites de chaque option sont passés en revue lors de la consultation.

Délais et données

Nous annonçons le délai de chaque étape avant de commencer — il dépend de la juridiction, du registre et de la banque. Les données personnelles servent uniquement à la prestation.

Administrations et banques : nous nous en chargeons

Nous menons nous-mêmes les échanges avec les registres, les administrations et les banques, et répondons à leurs demandes. De votre côté, il nous faut vos documents et vos signatures.

Nous allons jusqu'au bout

Si une administration ou un registre formule des remarques, nous reprenons les documents sans frais supplémentaires. Les honoraires sont calculés selon la mission, avant le début des travaux.

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