Structuration d'entreprise internationale et fiscalité

Crystal Tax est un cabinet de conseil en structuration internationale d’entreprise. Depuis 2012, nous aidons les entrepreneurs à immatriculer et à gérer des sociétés à l’étranger, à ouvrir des comptes bancaires et à bâtir des structures qui passent les contrôles des banques et des administrations fiscales. Nous travaillons en ligne avec des clients d’Ukraine et d’autres pays.

Notre axe principal : les structures d’entreprise internationales — holdings, sociétés opérationnelles, trusts et fondations, de l’immatriculation à la gestion courante.

Notre équipe réunit des juristes spécialisés en droit international privé et en droit des sociétés, en structuration fiscale et en planification financière, ainsi que des comptables certifiés expérimentés en reporting international.

Crystal Tax est présent sur le marché depuis 14 ans. Notre réputation s’est construite sur des prix lisibles et un haut niveau de service.

Si vous vous développez sur des marchés étrangers, souhaitez mettre votre fiscalité au clair et protéger vos actifs — venez avec votre dossier, nous l’examinerons ensemble.

Plus bas sur cette page : comment se déroule la mission, ce que couvrent nos services, dans quelles juridictions nous immatriculons des sociétés et ce qu’exige l’ouverture d’un compte.

Immatriculer une société à l’étranger : par où commence le travail

On peut aujourd’hui immatriculer une société presque partout. La difficulté est ailleurs : la juridiction doit tenir face à votre modèle — pour que la banque ouvre le compte, que l’administration fiscale de votre pays de résidence calcule l’impôt de manière prévisible et qu’un partenaire puisse vérifier la structure sans questions supplémentaires. C’est par là que nous commençons.

Crystal Tax travaille sur trois axes :

• choix de la juridiction, immatriculation de sociétés et achat de sociétés prêtes à l’emploi ;
• gestion et liquidation de sociétés étrangères : secrétariat, siège social, renouvellements, reporting ;
• ouverture de comptes auprès de banques et d’établissements de paiement.

La structuration et l’administration de sociétés étrangères constituent le cœur de métier de notre équipe.

Nous conseillons sur le choix de la juridiction, la déclaration fiscale, l’organisation de la détention et l’utilisation de ces sociétés dans des structures commerciales, financières et de holding.

Pour en savoir plus sur les formes de sociétés et la procédure d’immatriculation, consultez la section « Sociétés ».

Comment se déroule une mission avec Crystal Tax

Tout commence par un échange. Vous nous expliquez ce que fait l’entreprise, d’où vient l’argent et où il va, où vous et vos clients êtes situés. Nous posons des questions complémentaires et proposons une structure avec un calendrier et un devis.

Ensuite, nous menons le dossier de bout en bout : immatriculation, compte bancaire, reporting, modifications de la structure. Votre dossier reste chez nous et ne circule pas entre intermédiaires.

L’immatriculation d’une société à l’étranger dépend des exigences locales, et celles-ci changent chaque année. Nos spécialistes vous aident à :

• immatriculer une société dans la juridiction choisie ;
• respecter toutes les exigences de la législation locale ;
• suivre les évolutions des règles qui concernent votre structure ;
• lancer votre activité à l’international ;
• construire une réputation d’affaires acceptée par les banques et les partenaires.

Ce que couvrent nos services

Crystal Tax accompagne l’entreprise à chaque étape de son développement. La gamme de nos services comprend :

1. Immatriculation de sociétés. Nous choisissons la juridiction et la forme juridique, préparons les documents et réalisons l’immatriculation selon les règles du pays retenu.
2. Immigration et visas de travail. Nous conseillons et accompagnons l’obtention d’un visa ou d’un permis de travail.
3. Fiscalité et résidence fiscale. Nous calculons la charge fiscale de votre modèle, aidons à établir les déclarations des particuliers et des sociétés et déterminons où vous devenez résident fiscal en cas de déménagement.
4. Administration d’entreprise. Nous prenons en charge les fonctions de secrétariat, le siège social, les renouvellements et les exigences des régulateurs.
5. Comptes et solutions de paiement. Nous trouvons une banque ou un établissement de paiement qui accepte votre modèle, préparons le dossier et vous accompagnons dans la procédure de conformité.
6. Comptabilité et audit. Nous tenons le reporting et gardons la société conforme, pour que la clôture annuelle ne vire pas à l’urgence.

Nous couvrons les besoins de l’entreprise de bout en bout, pour que l’activité tourne sans interruption. Parlez-nous de votre situation : nous proposerons une structure et l’ordre des étapes.

Juridictions : nous travaillons sur 4 continents

Nous immatriculons des sociétés dans des pays répartis sur quatre continents. Nos experts locaux en droit, en comptabilité et en finance accompagnent le démarrage sans mauvaise surprise.

Voici une partie des juridictions dans lesquelles nous travaillons :

1. Pologne.
2. Estonie.
3. Royaume-Uni.
4. Chypre.
5. Émirats arabes unis.
6. États-Unis (Delaware, Wyoming).
7. République tchèque.
8. Lituanie.
9. Singapour.
10. Hong Kong.
11. Géorgie.
12. Espagne, etc.

Comment choisir le pays adapté à votre projet et quelles obligations fiscales et comptables aura la société : voir la page « Création de société à l'étranger ».

Ce qu’apporte une structure à l’étranger

Une structure conçue pour la mission est vite rentabilisée. Ce que l’entreprise y gagne :

• un modèle fiscal conçu autour de votre modèle d’affaires et de votre pays de résidence fiscale ;
• l’accès aux banques internationales et aux systèmes de paiement ;
• une structure qui tient compte des règles CFC, de la substance et de l’échange automatique d’informations (CRS) ;
• de la souplesse dans l’organisation de la société ;
• des exigences minimales pour les administrateurs et les actionnaires ;
• une immatriculation rapide dans la plupart des juridictions ;
• une gestion simple ;
• le reporting et la conformité que nous prenons en charge.

Comment se déroule l’immatriculation d’une société à l’étranger

La procédure est plus simple qu’elle n’en a l’air. Si vous souhaitez économiser votre temps et vos efforts, confiez-la aux spécialistes de Crystal Tax.

Les étapes varient d’un pays à l’autre, mais elles se présentent généralement ainsi :

1. Préparation d’un dossier de documents et dépôt auprès du registre des sociétés de la juridiction concernée.
2. Obtention du certificat d’immatriculation confirmant la création de la société.
3. Règlement des questions d’organisation : dirigeant, siège social, statuts, répartition du capital.
4. Ouverture d’un compte auprès d’une banque ou d’un établissement de paiement.

Quels documents sont nécessaires

Pour immatriculer une société, il faut généralement préparer :

• l’acte constitutif ;
• le pacte d’associés ;
• les statuts de la société ;
• les documents relatifs à la connaissance du client (KYC) ;
• un relevé bancaire notarié ;
• une lettre de recommandation de la banque ;
• une copie du passeport pour la vérification de l’identité ;
• une copie d’une facture de services pour confirmer l’adresse physique.

Comment nous menons un dossier

Du premier échange à une structure opérationnelle :

1. Nous analysons le besoin : ce que fait l’entreprise, d’où vient l’argent, où se trouvent les dirigeants et les clients. Sur cette base, nous choisissons la juridiction et la forme juridique.
2. Nous réunissons les documents du client et passons la vérification KYC.
3. Nous réalisons l’immatriculation. Selon le pays, cela prend de quelques heures à plusieurs semaines.
4. Nous mettons la société en route : compte bancaire, reporting, services corporatifs. L’immatriculation n’est que la première étape ; ensuite viennent le compte pour commercer avec vos partenaires et les obligations annuelles envers le registre et l’administration fiscale. Un accompagnement juridique au forfait est disponible chez nous.

Comptes et solutions de paiement

Nous aidons à ouvrir des comptes pour des sociétés étrangères — auprès de banques et d’établissements de paiement qui travaillent avec votre modèle.

Vous avez besoin d’une société avec un compte ? Parlez-nous de votre activité : nous proposerons une juridiction et une banque qui acceptent votre modèle et vous accompagnerons jusqu’à l’ouverture du compte.

Sans compte professionnel, l’activité s’arrête : contrats, règlements aux fournisseurs, encaissements clients — tout passe par là.

Chaque pays a ses règles bancaires, chaque banque ses types de comptes, ses procédures et ses listes de documents. Explorer tout cela seul prend des mois, et pendant ce temps les affaires attendent.

Nous raccourcissons ce délai : nous préparons le dossier, expliquons le modèle d’affaires à la banque et accompagnons le client jusqu’à l’ouverture du compte et au-delà.

Ce qu’apporte un compte professionnel à l’étranger :

• l’accès aux marchés mondiaux à des fins commerciales et d’investissement ;
• des paiements internationaux sans contrôle des changes ;
• des comptes multidevises : dollars américains, euros, livres sterling et autres devises ;
• une séparation nette entre l’argent personnel et celui de la société ;
• une procédure KYC et de justification de l’origine des fonds claire ;
• des produits bancaires spécialisés ou sur mesure ;
• la banque en ligne 24 heures sur 24, cartes de débit et de crédit.

Sociétés prêtes à l’emploi avec un compte : quand cela a du sens

Il arrive qu’une société soit nécessaire immédiatement : pour un contrat, un appel d’offres ou l’ouverture d’un compte. Dans ces cas, les sociétés prêtes à l’emploi, jamais utilisées auparavant, conviennent bien.

Nos spécialistes vous aideront à choisir une société adaptée à votre besoin ; si aucune option prête à l’emploi ne convient, nous en immatriculerons une nouvelle dans la juridiction appropriée. Nous travaillons en ligne avec des clients de tous pays.

Notre approche des structures internationales

Ce qui distingue le travail de Crystal Tax sur votre société étrangère :

1. Une structure à la mesure de votre modèle. Nous déterminons où se trouve la holding, où se trouve la société opérationnelle, comment circulent les paiements et où l’impôt est dû, à partir de votre activité et de vos marchés.
2. Honnêtes sur le superflu. Si une société à l’étranger ou une structure complexe n’est pas encore utile, nous le disons clairement, même si cela représente moins de travail pour nous.
3. Conformité dès le premier jour. Présence réelle (substance), reporting CRS / CARF / DAC8 et documents KYC sont prévus d’emblée, pour que la structure passe les contrôles des banques et du fisc.
4. Une seule équipe pour toute la chaîne. Juristes, fiscalistes et comptables de Crystal Tax, avec nos partenaires sur place, gèrent la société, le compte, la comptabilité et le reporting SEC en Ukraine.
5. Un devis avant le début de la mission. Le périmètre est construit autour de votre besoin et le prix annoncé à l’avance.
6. En ligne depuis n’importe quel pays. La plupart des étapes se font à distance ; si une juridiction ou une banque exige un déplacement, nous vous prévenons à l’avance.

Crystal Tax exerce depuis 2012. Parlez-nous de votre projet : nous proposerons une structure qui y répond.

Consultation · 100 €