Maksym Stepanenko
Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
L'une des méthodes confortables et populaires qui permet de gérer des comptes et des transactions depuis n'importe quelle région de la planète - paiements électroniques. Pour qu'un système de paiement puisse fonctionner légalement, vous devez obtenir une licence.
Licence de toute entreprise privée - un processus à forte intensité de main-d'œuvre qui se déroule en plusieurs étapes. Les spécificités de cette procédure peuvent dépendre de la législation du pays où la société est enregistrée.
Les spécialistes possédant une vaste expérience de travail dans notre entreprise peuvent comprendre tous les aspects importants de la législation, préparer la documentation nécessaire et délivrer correctement une licence dans les plus brefs délais.
Peu importe le pays dans lequel le système de paiement est émis. Vous devez enregistrer un document de permis si vous exercez les activités suivantes :
Fondamentalement, le document de permis est délivré par les banques nationales, il est enregistré auprès des autorités gouvernementales de l'État concerné.
Nous proposons à nos clients une licence qui leur permet de :
Les spécialistes de notre entreprise effectuent les travaux suivants :
Nous connaissons exactement la procédure à suivre pour obtenir une licence afin d'exercer des activités commerciales. Notre entreprise offre à ses clients des services clé en main. dans n'importe quelle juridiction.
La liste des documents requis pour obtenir une licence peut dépendre des exigences de la loi d'un pays particulier. En règle générale, les principales juridictions peuvent exiger des documents supplémentaires en plus de la documentation standard. L'inscription nécessite souvent :
Si vous avez besoin d'informations complètes sur l'octroi de licences à une entreprise privée, ainsi que d'une assistance pratique pour l'enregistrement d'un permis pour l'exploitation d'un système de paiement, vous devez contacter les spécialistes de notre société.
Maksym Stepanenko
Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
Décrivez brièvement votre besoin : le pays, l’activité et les délais. Cela nous suffit pour proposer une solution et les étapes du travail.
Nous répondons sous un jour ouvré.
Ou écrivez-nous
Nos avantages
Structuration d'entreprise, immatriculation de sociétés en Ukraine et à l'étranger, fiscalité et reporting, migration, comptes bancaires, codes DUNS et NCAGE. Nous menons tout le projet, du choix de la solution jusqu'aux documents finaux.
Les règles de confidentialité sont inscrites dans le contrat. Nous ne communiquons aucune information sur un client ou son projet à des tiers, sauf lorsque la loi l'exige expressément.
Nous comparons les juridictions au regard de votre projet : régime fiscal, obligations déclaratives, exigences de substance et accès aux banques. Les avantages et les limites de chaque option sont passés en revue lors de la consultation.
Nous annonçons le délai de chaque étape avant de commencer — il dépend de la juridiction, du registre et de la banque. Les données personnelles servent uniquement à la prestation.
Nous menons nous-mêmes les échanges avec les registres, les administrations et les banques, et répondons à leurs demandes. De votre côté, il nous faut vos documents et vos signatures.
Si une administration ou un registre formule des remarques, nous reprenons les documents sans frais supplémentaires. Les honoraires sont calculés selon la mission, avant le début des travaux.