Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
Nous rédigeons le contrat avec votre développeur, votre freelance ou votre studio : ce qui est développé, comment se fait la recette, quand vous payez et à qui appartient le code. Un texte qui tient face à l'investisseur et à la banque.
Depuis 2012 · 50+ juridictions · société, parts, propriété intellectuelle et contrats avec une seule équipe · consultation de 30 minutes — 100 €
En bref
Choisissez la situation la plus proche de la vôtre : le parcours et la première étape en quelques lignes.
Contrat de commande avec cahier des charges, étapes et procès-verbaux de recette. Chaque procès-verbal indique quels droits sur l'étape passent à la société.
Parler de ce cas →Nous vérifions la chaîne des droits : salariés et sous-traitants cèdent leurs droits au studio, le studio vous les cède. Le contrat prévoit la garantie du studio et son obligation de preuve.
Parler de ce cas →Nous rassemblons tous les contrats avec les développeurs, repérons les lacunes et faisons signer des cessions confirmatives qui transfèrent le code existant à la nouvelle société.
Parler de ce cas →Nous séparons deux documents : un contrat de développement avec cession des droits et un accord sur les parts avec vesting, pour que les droits sur le code restent à l'abri d'un litige sur les parts.
Parler de ce cas →Décrivez le produit, le développeur et les étapes : sous un jour ouvré, nous vous disons quel contrat il vous faut et le chiffrons.
Ce contrat est relu par l'investisseur, l'acquéreur et parfois la banque ; nos clients travaillent avec nous pour cinq raisons :
Société, parts, pacte d'associés, droits sur le code, contrats, compte, comptabilité et déclarations CFC en Ukraine sont gérés par une seule équipe, sans chercher de prestataires séparés. Vous décidez et signez, nous faisons le reste.
Les échanges avec les registres, l'administration fiscale et les banques et les réponses à leurs demandes sont assurés par les juristes et comptables de Crystal Tax avec leurs partenaires dans chaque pays. Refus, remarques, délais qui s'allongent : nous les traitons sans supplément d'honoraires jusqu'à la clôture du dossier.
Votre dossier ne se perd pas en route : nous le menons à son terme, même si la procédure dure des mois. Nous répondons du résultat devant vous.
Un spécialiste expérimenté suit personnellement votre dossier, fort des 14 ans de pratique de Crystal Tax dans plus de 50 pays. Nous connaissons les exigences des registres, des banques et des administrations fiscales par nos propres dossiers.
Les informations sur vous, votre société et vos opérations ne parviennent ni aux concurrents ni à des tiers. Nous ne divulguons que ce qu’exige la loi ou la procédure, et c’est inscrit dans le contrat.
Nous recueillons les informations sur le produit, les parties et les étapes, choisissons le droit applicable, rédigeons le contrat et les procès-verbaux de recette, puis intégrons vos remarques. Les textes bilingues et les contrats de droit étranger sont préparés sur demande. Pour toute la structure au-dessus du produit, voir la société IT à l'étranger et le holding IT international.
Décrivez le produit, qui le développe et dans quel pays, les étapes et s'il y a un investisseur. Sous un jour ouvré, nous vous indiquons le contrat adapté et le chiffrons. Pour une question précise, une consultation de 30 minutes à 100 € suffit ; un avis écrit commence à 200 €.
Code civil de l'Ukraine, art. 440, 1107, 1113; Loi ukrainienne n° 2811-IX sur le droit d'auteur et les droits voisins; 17 U.S.C. § 101, § 204. Contenu vérifié et mis à jour le 22.11.2026.
Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
“Crystal Tax provided invaluable assistance in setting up our company in the United Arab Emirates…”
Yevelina K.il y a 2 ans · Google Maps
“Opening a bank account abroad sounded scary at first, but Crystal Tax made it super easy. They knew exactly which banks to approach, what paperwork was needed…”
Sergei M.il y a un an · Google Maps
“As a fast-growing startup, we needed clear, actionable tax advice — and Crystal Tax delivered exactly that. No jargon, no fluff.”
Inna M.il y a un an · Google Maps
Décrivez brièvement votre besoin : le pays, l’activité et les délais. Cela nous suffit pour proposer une solution et les étapes du travail.
Nous répondons sous un jour ouvré.
Ou écrivez-nous