Relocalisation d'entreprise et titre de séjour entrepreneur clé en main : société, compte bancaire, titre de séjour pour la famille et résidence fiscale dans un seul projet.

Depuis 2012 · 50+ juridictions · pays de l'UE et EAU · dépôts avec des partenaires agréés sur place

Consultation gratuiteTelegramWhatsApp

En bref

  • La relocalisation d'entreprise, c'est le départ du propriétaire à l'étranger avec son activité : société dans le nouveau pays, compte, titre de séjour obtenu via la société, l'activité ou un investissement, et résidence fiscale.
  • Elle s'adresse aux propriétaires d'entreprises ukrainiennes et de sociétés IT qui s'installent dans l'UE ou aux EAU, aux fondateurs qui gardent leurs clients ukrainiens et aux familles qui ont besoin d'un titre de séjour ensemble.
  • Nous choisissons le pays, immatriculons la société, ouvrons le compte, préparons le dossier de titre de séjour entrepreneur et le déposons avec un partenaire agréé, puis gérons la résidence fiscale, les SEC (sociétés étrangères contrôlées) et les déclarations en Ukraine.
  • En général, d'après notre expérience, le projet prend 3–9 mois, du contrat au premier document de séjour. Le délai dépend du dossier, de ses particularités, du travail des administrations et des cas de force majeure.

Votre situation

Choisissez la situation la plus proche de la vôtre : le parcours et la première étape, en bref.

Je m'installe dans l'UE avec ma société IT

Nous regardons où seront les clients et l'équipe et comparons la Pologne, la Tchéquie, le Portugal et Chypre. Première étape : diagnostic de l'activité et choix du parcours de séjour.

Je vis à l'étranger, mes clients restent en Ukraine

Il faut une société et un titre de séjour dans le nouveau pays, des contrats avec l'entreprise ukrainienne et une résidence fiscale claire. Nous commençons par la structure fiscale, pour que le revenu soit imposé une seule fois.

Sous protection temporaire aujourd'hui

La protection est prolongée jusqu'au 4 mars 2028 : c'est le temps de la transition. Nous comparons les programmes pour Ukrainiens de votre pays avec un titre de séjour via votre propre société.

Installation aux EAU

Société sur le mainland ou en zone franche, visa d'investisseur ou d'associé, Golden visa si les conditions sont réunies. Première étape : choix de la zone selon le type d'activité.

Toute la famille déménage

Le conjoint et les enfants obtiennent généralement leur titre de séjour en tant que membres de la famille du demandeur principal, dans certains pays seulement après une certaine durée de séjour de celui-ci. Nous calculons les exigences de revenu pour toute la famille et planifions l'ordre des dépôts.

Titre de séjour obtenu, reste la société et la fiscalité

Nous immatriculons la société, ouvrons le compte, obtenons le certificat de résidence fiscale et régularisons les déclarations en Ukraine.

Relocalisation d'entreprise clé en main : ce que comprend le projet

La relocalisation d'entreprise, c'est le départ du propriétaire avec son activité : société dans le nouveau pays, compte bancaire, titre de séjour pour vous et votre famille et résidence fiscale, réunis dans un seul projet avec un plan et un calendrier communs.

Quand ces volets sont confiés à des prestataires différents, ils se contredisent souvent. Le service de l'immigration demande un revenu que la nouvelle société n'a pas encore. La banque pose sur l'origine des fonds des questions auxquelles personne n'a préparé de réponse. L'administration fiscale ukrainienne continue de considérer le propriétaire comme résident. Nous menons tous les volets avec une seule équipe : les documents pour la banque, le service de l'immigration et l'administration fiscale concordent entre eux.

Ce que nous faisons

  • Nous choisissons le pays et le fondement du titre de séjour selon votre activité, vos revenus et la composition de votre famille.
  • Nous immatriculons la société ou l'entreprise individuelle dans le pays d'accueil et déclarons le bénéficiaire effectif. En savoir plus : création de société à l'étranger.
  • Nous ouvrons le compte professionnel et préparons le dossier KYC de la banque. Compte personnel : compte dans une banque européenne pour un particulier.
  • Nous préparons le business plan, les documents financiers et le dossier de titre de séjour, et le déposons avec un partenaire agréé sur place.
  • Nous tenons la comptabilité et les déclarations de la nouvelle société : comptabilité de société étrangère.
  • Nous organisons la résidence fiscale et les déclarations en Ukraine : SEC, attestations de résidence, application de la convention de non-double imposition.
  • Nous accompagnons le renouvellement : à cette date, le revenu, les comptes et l'activité de la société doivent correspondre aux conditions du titre de séjour.

Titre de séjour entrepreneur : comment choisir le pays

Le pays du titre de séjour entrepreneur se choisit selon trois critères : où seront vos clients, votre disposition à exercer une activité réelle et à embaucher dans le nouveau pays, et le temps que vous pouvez consacrer à l'attente de la décision.

Voici les principaux parcours pour les propriétaires d'entreprises ukrainiennes et de sociétés IT. Les montants seuils sont indiqués uniquement lorsqu'ils figurent sur des ressources officielles. Pour la Slovaquie, la Bulgarie, l'Allemagne, l'Estonie et d'autres pays, nous choisissons le parcours au cas par cas ; vue d'ensemble dans la rubrique titre de séjour en Europe.

Pays et parcoursFondementExigence cléDélai officielCe que nous faisons
Pologne : karta pobytu au titre d'une activité économiqueVotre propre sp. z o.o. avec une participation et un siège au conseil de direction, ou entreprise individuelle inscrite au CEiDGRevenu de la société sur l'année précédant la demande d'au moins 12 salaires mensuels moyens de la voïvodie, ou 2 salariés à temps plein pendant 12 mois. Une nouvelle société doit prouver que les conditions seront remplies : business plan, relevés, contrats, investissementsLa demande se dépose uniquement en ligne via le MOS. La décision revient au voïvode ; en pratique, l'examen prend des moisImmatriculation de la sp. z o.o., compte, comptabilité, dossier MOS avec un partenaire
Tchéquie : visa de long séjour et titre de séjour pour activité entrepreneurialeŽivnostenský list ou fonction d'organe statutaire d'une s.r.o.Inscription au registre des métiers ou au registre du commerce, ressources suffisantes pour le séjour, logement, extrait de casier judiciaire viergeVisa : 90 jours, 120 dans les cas complexes. Titre de séjour de longue durée : 60 jours, délivré pour 2 ans maximumŽivnost ou s.r.o., compte, dossier pour l'ambassade et le ministère de l'Intérieur avec un partenaire. En savoir plus : titre de séjour en Tchéquie
Espagne : visa de télétravailleur international et non-lucrativeTravail à distance pour une société ou des clients étrangers. Non-lucrative : vie sur revenus passifs sans travailler en EspagnePour le télétravailleur : revenu d'au moins deux salaires minimums espagnols (SMI), diplôme ou 3 ans d'expérience, société cliente active depuis au moins un an, relation avec elle depuis au moins 3 mois. Le non-lucrative convient à un membre de la famille ou à un propriétaire qui s'est retiré de la gestionSelon la loi 14/2013, visa : 10 jours ouvrables, autorisation via l'UGE : 20 joursStructure des contrats et des revenus, dossier de documents, dépôt avec un partenaire
Portugal : D2, D8, Startup VisaD2 : entrepreneur qui investit au Portugal. D8 : travail à distance pour des clients hors du pays. Startup Visa : contrat avec un incubateur certifiéD8 : revenu moyen sur 3 mois d'au moins quatre salaires minimums portugais. D2 : investissements réalisés ou intention d'investir démontrée et fonds au Portugal. Startup Visa : déclaration de l'IAPMEIVisa au consulat, puis autorisation de résidence auprès de l'AIMABusiness plan, société, compte au Portugal, dossier pour le consulat et l'AIMA avec un partenaire
Chypre : travail dans votre société inscrite au registre BFUEmploi comme administrateur ou salarié clé de votre société chypriote inscrite au registre des sociétés à intérêts étrangersPlus de la moitié des parts détenues par des ressortissants de pays tiers ou autre critère du registre, investissement initial de 200 000 euros sur le compte de la société dans une banque chypriote ou en bureaux et équipements, bureau distinct avec un bail d'au moins 12 mois, salaire des employés de pays tiers au moins égal au seuil fixéInscription au registre : jusqu'à 10 jours ouvrés après un dépôt complet via CY Login, puis permis de travail et de séjour en procédure simplifiéeSociété, bureau, inscription au registre, permis pour le propriétaire et les salariés clés avec un partenaire
EAU : visa d'investisseur ou d'associé, Green visa, Golden visaVotre propre société sur le mainland ou en zone francheLe visa d'investisseur est délivré via votre société. Green visa pour investisseurs et associés : 5 ans. Golden visa pour investisseurs : à partir de 2 millions d'AED de capital, 10 ans pour des investissements publics ou 5 ans pour l'immobilier. Pour les entrepreneurs : 5 ans avec un projet validé et une lettre d'incubateurAucun délai unique : licence, autorisation d'entrée, visite médicale et Emirates ID se succèdentSociété, compte, visas pour la famille, certificat de résidence fiscale des EAU. En savoir plus : titre de séjour aux EAU

Les délais officiels concernent uniquement l'examen d'une demande complète. La préparation de la société, du compte et des documents intervient avant le dépôt et s'ajoute à ces délais.

Protection temporaire et passage à un titre de séjour ordinaire pour les Ukrainiens

La protection temporaire dans l'UE est prolongée jusqu'au 4 mars 2028 par la décision d'exécution (UE) 2026/1912 du Conseil du 30 juillet 2026, et pour un entrepreneur, c'est le temps d'une transition sereine vers un titre de séjour via son activité.

Le statut de protection temporaire est pratique pour vivre et mal adapté aux affaires : il est lié à un seul pays, les programmes ultérieurs en dépendent, et il est prolongé d'année en année par décision du Conseil de l'UE. Depuis le 31 juillet 2026, les nouveaux demandeurs obtiennent la protection uniquement s'ils prouvent avoir rempli leurs obligations militaires en Ukraine, par exemple avec la mention d'une sortie légale du territoire ou les données de l'application Reserve+. Cette condition ne concerne pas les personnes qui bénéficiaient de la protection au 30 juillet 2026 et la conservent sans interruption. Le 16 septembre 2025, le Conseil de l'UE a adopté une recommandation sur le passage à d'autres statuts juridiques : travail, études, famille.

Ce qui a déjà changé selon les pays

  • Pologne. Depuis le 5 mars 2026, une loi organise la sortie progressive de la loi spéciale d'aide aux citoyens ukrainiens. Depuis le 4 mai 2026, les titulaires du statut UKR dont le statut est valable sans interruption depuis au moins 365 jours peuvent demander la carte CUKR de trois ans, uniquement via le MOS et au plus tard le 4 mars 2027. Après la délivrance de la carte, le statut UKR devient CUKR, et les prestations liées au statut UKR prennent fin.
  • Tchéquie. Selon la Lex Ukrajina VII, un titre de séjour spécial de longue durée de 5 ans existe pour les bénéficiaires de la protection temporaire économiquement autonomes : au moins deux ans sous protection, revenu annuel justifié, logement, assurance sans dettes, aucune aide humanitaire. En 2026, ce parcours a rouvert : l'intérêt s'enregistrait en avril, et les dossiers retenus sont traités à partir d'octobre 2026.

Pour un propriétaire d'entreprise, un parcours distinct via sa société est souvent plus fiable : le fondement est clair, le renouvellement dépend de vos propres résultats, et la famille obtient son titre de séjour avec vous. Nous examinons l'option la plus avantageuse dans votre pays et planifions la transition pour éviter toute rupture entre deux statuts.

Décrivez votre activité, votre famille et le pays souhaité : dans un délai d'un jour ouvré, nous proposerons un parcours de séjour et l'ordre des travaux.

Choisir le parcours

Ordre des étapes : société, compte, titre de séjour, résidence fiscale

La relocalisation d'entreprise suit un ordre strict : d'abord la société et le compte, puis le titre de séjour, puis la résidence fiscale et les déclarations en Ukraine.

  1. Diagnostic. Nous analysons l'activité, les clients, les revenus, la composition de la famille, votre statut actuel dans l'UE et vos projets à 3–5 ans. Nous proposons 1–2 parcours avec leurs avantages et leurs risques.
  2. Société. Nous immatriculons la société ou l'entreprise individuelle dans le pays d'accueil, inscrivons le bénéficiaire effectif au registre, mettons en place l'administrateur et l'adresse. Si l'entreprise ukrainienne continue, nous prévoyons les contrats entre les sociétés.
  3. Banque. Nous ouvrons le compte professionnel et, si nécessaire, le compte personnel. Nous préparons à l'avance l'explication de l'origine des fonds et du modèle économique : pour beaucoup de parcours, le relevé de compte fait partie du dossier de titre de séjour.
  4. Titre de séjour. Nous préparons le business plan, les documents financiers, les traductions et les apostilles, et déposons la demande avec un partenaire agréé. Nous répondons aux demandes du service de l'immigration.
  5. Résidence fiscale. Nous déterminons où vous serez résident fiscal selon les lois des deux pays et la convention de non-double imposition. Nous obtenons le certificat de résidence fiscale du nouveau pays.
  6. Déclarations en Ukraine. Nous remplissons les obligations de la période de transition : déclaration annuelle, rapports SEC, notifications de contrôle d'une société étrangère.
  7. Suivi et renouvellement. Nous tenons la comptabilité de la société et veillons à ce que ses indicateurs correspondent aux conditions au moment du renouvellement du titre de séjour.

Délais de relocalisation d'entreprise et d'obtention du titre de séjour

En général, d'après notre expérience, le projet complet de relocalisation d'entreprise prend de 3 à 9 mois, du contrat au premier document de séjour. Le délai dépend du dossier, de ses particularités, du travail des administrations et des cas de force majeure.

  • Société et compte : généralement 2–6 semaines, davantage si la banque demande des documents supplémentaires sur l'origine des fonds.
  • Préparation du dossier de titre de séjour : 2–4 semaines, selon la rapidité d'obtention des apostilles, attestations et traductions.
  • Examen : selon les normes officielles du pays ; en pratique, en Pologne, les files d'attente des voïvodies étirent le dossier sur des mois. Aux EAU, les étapes administratives vont généralement plus vite que dans l'UE.

Les délais officiels d'examen indiqués dans le tableau ci-dessus concernent uniquement une demande complète et ne correspondent pas à la durée de l'ensemble du travail. Si une date de déménagement précise ou la fin de votre statut actuel compte pour vous, dites-le dès le départ : nous construirons le plan à rebours à partir de cette date.

Coût de la relocalisation : de quoi il dépend

Nous calculons le coût du projet au cas par cas après le diagnostic ; il dépend du volume de travail et du pays.

  • Le pays et le parcours de séjour : le volume de documents et les exigences du service de l'immigration varient fortement.
  • Le nombre de membres de la famille pour lesquels un titre de séjour est demandé.
  • La structure de l'activité : une société ou un groupe, maintien éventuel de l'entreprise en Ukraine, nombre de propriétaires.
  • L'état des documents : apostilles, états financiers, historique des revenus.
  • Le besoin de comptabilité et d'accompagnement fiscal après le déménagement.

Nous annonçons à l'avance, sur une ligne séparée, les droits d'État, les traductions et les services des partenaires sur place. Nous travaillons sous contrat, avec facture et procès-verbal de réception des travaux.

Pourquoi nos clients nous confient la relocalisation d'entreprise

La relocalisation relie le service de l'immigration, la banque et les administrations fiscales de deux pays : une erreur sur un volet ralentit tout le projet.

Dans le métier depuis 2012

Depuis quatorze ans, nous menons des immatriculations de sociétés, des dossiers fiscaux et migratoires et des procédures bancaires dans 50+ juridictions. Nous connaissons les exigences des registres, des banques et des administrations par nos propres dossiers.

Administrations, registres et banques à notre charge

Nous menons les échanges avec le service de l'immigration, le registre et la banque et répondons à leurs demandes. De votre côté : les documents et les décisions.

Nous menons le dossier jusqu'au résultat

Nous traitons sans supplément les remarques du service de l'immigration, du registre et de la banque. Les démarches migratoires se font avec des partenaires agréés sur place, et la responsabilité envers vous reste la nôtre.

Une seule équipe pour tout le déménagement

Société, compte, comptabilité, fiscalité et titre de séjour sont dans les mêmes mains : inutile de chercher des prestataires séparés dans chaque pays.

Contrat et confidentialité

Le périmètre des travaux, les délais et la confidentialité sont fixés dans le contrat. Nous communiquons les données sur vous, votre famille et votre activité strictement dans la mesure requise par la procédure.

Documents nécessaires pour un titre de séjour entrepreneur

Pour un titre de séjour via une activité, il faut des documents personnels, des documents de la société et des preuves de revenus ou de ressources. La liste exacte dépend du pays et du parcours.

Documents personnels

  • Passeport international ; pour la Pologne, copie de toutes les pages.
  • Extrait de casier judiciaire apostillé et traduit.
  • Actes de mariage et de naissance des enfants apostillés, pour la famille.
  • Assurance maladie valable dans le pays d'accueil.
  • Justificatif de logement : bail ou titre de propriété.

Documents de l'activité

  • Extrait du registre des sociétés ou du registre du commerce du pays d'accueil.
  • Business plan avec modèle financier, clients et plan de recrutement.
  • États financiers et déclarations fiscales, attestations d'absence de dettes fiscales et sociales, pour le renouvellement et pour les sociétés en activité.
  • Relevés de compte, contrats clients, factures.
  • Pour le travail à distance : contrats avec des clients ou un employeur étrangers et preuve de l'activité de la société.

Nous établissons la liste selon votre parcours, vérifions chaque document avant le dépôt et indiquons où une apostille et une traduction assermentée sont nécessaires.

Pourquoi un titre de séjour via une activité est refusé

Le titre de séjour via une activité est le plus souvent refusé pour ressources insuffisantes, business plan peu crédible et absence d'activité réelle de la société.

  • Ressources ou revenus insuffisants. Le revenu est inférieur au seuil du pays ou ne peut être justifié par des documents. Nous calculons à l'avance le seuil en tenant compte des membres de la famille et réunissons les preuves.
  • Business plan peu crédible. Des chiffres sans clients, contrats ni dépenses soulèvent des questions. Nous bâtissons le plan sur les données réelles de votre activité.
  • Absence d'activité réelle. Une société sans chiffre d'affaires, sans bureau ni salariés ne permet pas le renouvellement. Nous planifions l'activité pour que les indicateurs correspondent aux conditions au moment du renouvellement.
  • Documents. Extrait de casier judiciaire sans apostille, attestation périmée, traduction faite sans traducteur assermenté. Nous vérifions la validité et la forme de chaque document.
  • Assurance. La police ne couvre pas toute la durée ou ne répond pas aux exigences du pays. Nous choisissons la police selon les exigences du service concerné.
  • Banque et KYC. Une partie des parcours exige un compte bancaire. Nous préparons l'explication de l'origine des fonds et passons à l'avance les contrôles sanctions et PPE (personne politiquement exposée).

Nous traitons ces points avant le dépôt. La décision sur le titre de séjour appartient au service de l'immigration, et celle sur le compte à la banque : nous répondons donc de la qualité du dossier et menons l'affaire jusqu'à la décision, en traitant les remarques sans supplément.

Résidence fiscale après la relocalisation d'entreprise

La résidence fiscale se détermine selon les lois des deux pays et la convention de non-double imposition ; le titre de séjour à lui seul ne la modifie pas.

Selon le Code fiscal de l'Ukraine, une personne physique qui a son domicile en Ukraine en est résidente. Si elle a aussi un logement à l'étranger, on examine successivement le foyer permanent, le centre des intérêts vitaux, un séjour de 183 jours ou plus dans l'année et la nationalité. L'Ukraine a des conventions de non-double imposition avec la plupart des pays de l'UE et avec les EAU : en cas de conflit de résidence, elles déterminent quel pays impose le revenu. En détail dans l'article comment changer de résidence fiscale.

Ce qui compte en Ukraine

  • SEC. Tant que vous êtes résident fiscal ukrainien, une société étrangère sous votre contrôle est une SEC. Les personnes physiques déposent le rapport SEC avec la déclaration annuelle avant le 1er mai et notifient tout changement de contrôle dans les 60 jours. En savoir plus : sociétés étrangères contrôlées.
  • Attestations de résidence. Le certificat de résidence fiscale du nouveau pays sert à appliquer la convention et à payer l'impôt une seule fois. L'administration fiscale ukrainienne (DPS) délivre l'attestation de statut de résident ukrainien sous 10 jours calendaires.
  • Année de transition. L'année du déménagement, vous pouvez être résident des deux pays. Nous choisissons la manière de déclarer le revenu pour éviter une double imposition.

Notre rôle et celui des partenaires sur place

Nous effectuons les démarches migratoires dans le pays d'accueil avec des juristes en immigration agréés localement, et la responsabilité du résultat envers le client reste la nôtre.

Chaque pays a ses propres règles de représentation devant les autorités migratoires : le dépôt et la représentation sur place sont donc assurés par nos partenaires permanents, des juristes locaux agréés. Nous travaillons avec eux dans chaque pays où nous menons des projets.

  • Nous : choix du parcours, société, compte, business plan, documents financiers, résidence fiscale, SEC et déclarations en Ukraine, comptabilité, suivi des délais et coordination générale.
  • Les partenaires : dépôt de la demande auprès du service de l'immigration, représentation sur place, réponses aux demandes procédurales.

Vous échangez avec une seule équipe et signez un seul contrat. Nous traitons sans supplément les remarques du service de l'immigration, du registre et de la banque jusqu'à la décision. Pour en savoir plus sur certains pays, consultez les pages titre de séjour en Allemagne et titre de séjour en Tchéquie.

Comment lancer la relocalisation d'entreprise

Prenez rendez-vous pour une consultation gratuite : nous analyserons votre activité, votre famille et votre statut actuel, et proposerons 1–2 parcours de séjour et l'ordre des travaux.

Pour un premier échange, il suffit de décrire brièvement l'activité, le pays où vous souhaitez vous installer, la composition de la famille et l'échéance à respecter. Nous répondons dans un délai d'un jour ouvré.

Autres services pour s'installer et entreprendre à l'étranger

Sources

Décision d'exécution (UE) 2026/1912 du Conseil : prolongation de la protection temporaire jusqu'au 4.03.2028 (EUR-Lex); Urząd Wojewódzki w Poznaniu : séjour temporaire au titre d'une activité économique, dépôt uniquement via le MOS; Pomorski Urząd Wojewódzki, service des étrangers : carte de séjour CUKR, questions et réponses; Ministère de l'Intérieur tchèque : titre de séjour spécial de longue durée en 2026; Loi espagnole 14/2013 de soutien aux entrepreneurs, texte consolidé (BOE); Ministère des Affaires étrangères du Portugal : visas nationaux de résidence, documents requis (D2, D8, Startup Visa); Gov.cy Business Support Center : enregistrement des sociétés à intérêts étrangers (BFU); Portail du gouvernement des EAU : Golden visa. Contenu vérifié et mis à jour le 25.09.2026.

Foire aux questions :

Qu'est-ce que la relocalisation d'entreprise ?
Peut-on obtenir un titre de séjour via sa propre société ?
Quel pays choisir pour un titre de séjour entrepreneur ?
Combien de temps faut-il pour obtenir un titre de séjour via une activité ?
Jusqu'à quand la protection temporaire des Ukrainiens est-elle valable ?
Peut-on vivre à l'étranger et continuer à travailler avec des clients ukrainiens ?
Le titre de séjour change-t-il la résidence fiscale ?
Qu'est-ce que la Golden visa des EAU et à qui s'adresse-t-elle ?
Garantissez-vous l'obtention du titre de séjour ?
Qui dépose les documents auprès du service de l'immigration ?
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Maksym Stepanenko

Maksym Stepanenko

Associé gérant de Crystal Tax

Depuis 2012, il pilote les projets internationaux des clients : structuration d'entreprise, fiscalité, migration, création de sociétés, comptes bancaires et conformité, enregistrements DUNS et NCAGE. Actif dans plus de 50 juridictions, il conseille en ukrainien et en anglais.

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Lors de la première consultation, nous analysons votre projet et proposons les structures et pays adaptés.

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Avant de commencer, nous fixons le périmètre, les étapes et les délais estimés de chaque phase.

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