Obtenir un code NCAGE clé en main : nous vérifions gratuitement si votre entreprise a déjà un code, préparons les données et la demande, répondons aux questions du bureau de codification et contrôlons la fiche jusqu'à SAM.gov, la NSPA et la codification.
Depuis 2012 · 100+ codes NCAGE pour nos clients · nos propres NCAGE KD8H7 et DUNS 23-021-9973 · vérification gratuite d'un code existant
Le code NCAGE (NATO Commercial and Government Entity) est un code alphanumérique à cinq caractères qui identifie une organisation dans le système de codification de l'OTAN : fabricant, distributeur, concepteur, prestataire de services ou organisme public.
Le code NCAGE est attribué par le bureau national de codification du pays où se trouve l'entreprise, si ce pays est membre de l'OTAN ou du système de codification de niveau Tier 2 ; pour les autres pays, c'est l'agence NSPA qui l'attribue. En Ukraine, il s'agit d'un service du ministère de la Défense de l'Ukraine.
L'attribution d'un code NCAGE est gratuite : selon le manuel de l'OTAN ACodP-1, les pays ne facturent pas l'attribution. Le même manuel fixe aux bureaux un objectif de 10 jours calendaires pour une demande ordinaire et de 3 jours ouvrés pour une demande urgente, réservée aux cas exceptionnels.
Nous faisons tout clé en main : nous vérifions que l'entreprise n'a pas d'ancien code, harmonisons le nom et l'adresse en caractères latins avec le registre et la banque, déposons la demande, répondons aux questions et contrôlons le résultat. Ensuite, si besoin : DUNS, SAM.gov, NSPA et NSN.
En général, d'après notre expérience, il faut 2 à 4 semaines entre le questionnaire et l'attribution du code NCAGE. Le délai dépend du dossier, de ses particularités, du travail des autorités et des cas de force majeure.
Votre situation
Choisissez la situation la plus proche de la vôtre : la procédure et la première étape en bref.
Nous nous inscrivons sur SAM.gov et le système exige un code NCAGE
Une entreprise située hors des États-Unis doit avoir un code NCAGE avant de commencer son inscription sur SAM.gov, pour les contrats comme pour les subventions. Nous obtenons le code avec le nom et l'adresse qui figureront ensuite dans SAM et préparons tout de suite l'étape suivante.
Exemple. Une société informatique ukrainienne candidatait à une subvention d'une fondation américaine ; le code NCAGE a été obtenu en quelques semaines, puis l'inscription sur SAM.gov a été faite avec la même graphie de l'adresse.
Nous voulons participer aux appels d'offres de la NSPA
L'enregistrement d'un fournisseur dans la base de la NSPA (NSPA Source File) est une procédure distincte, que le code NCAGE ne remplace pas. Nous vérifions et mettons d'abord à jour la fiche NCAGE, puis menons l'enregistrement du fournisseur.
Exemple. Un fabricant de pièces détachées pour matériels voulait participer à un achat de la NSPA ; la fiche NCAGE obsolète a d'abord été mise à jour, puis la demande a été déposée dans le Source File.
Le client demande un NSN pour notre produit et nous n'avons pas de code NCAGE
La référence d'un produit n'entre dans le catalogue de l'OTAN qu'avec le code NCAGE du fabricant, c'est pourquoi nous obtenons le code en premier. En parallèle, nous préparons le dossier de codification du produit et d'obtention du NSN.
Exemple. Une start-up qui fabrique des composants pour drones a reçu une demande d'un intégrateur de l'UE ; pendant l'attribution du NCAGE, le dossier technique de codification a été préparé.
L'entreprise a changé de nom ou d'adresse, SAM refuse les données
Le nom et l'adresse de la fiche NCAGE doivent correspondre au registre et à l'inscription sur SAM.gov. Nous déposons une mise à jour de la fiche NCAGE, puis alignons les données dans SAM et dans DUNS.
Exemple. Après un déménagement de bureau, l'inscription d'un distributeur sur SAM.gov était bloquée à la vérification de l'adresse ; la fiche NCAGE a été mise à jour et le renouvellement SAM a abouti.
Nous ignorons si nous avons un code, il date peut-être de loin
Nous recherchons gratuitement l'entreprise dans la base NCAGE par nom, adresse et numéro d'immatriculation. Selon le manuel ACodP-1, une organisation reçoit un seul code : si nous trouvons un ancien code, nous le mettons à jour, et nous demandons un nouveau code uniquement en l'absence de code.
Exemple. Une usine à l'histoire ancienne a retrouvé un code attribué sous son ancien nom ; au lieu d'une nouvelle demande, la fiche a été mise à jour.
Entreprise étrangère ou start-up qui se prépare aux achats de défense
Nous déterminons quel bureau est compétent pour votre pays et construisons dès le départ la chaîne NCAGE, DUNS, SAM.gov, NSPA et NSN selon vos objectifs, pour que les données concordent partout.
Exemple. Un distributeur polonais de produits ukrainiens a obtenu son NCAGE auprès de son bureau national, et le fabricant ukrainien auprès du ministère de la Défense de l'Ukraine ; une seule équipe a mené les deux demandes.
Environ 5 minutes en ligne ou en DOCX. Sous un jour ouvré, nous vérifions gratuitement si votre entreprise a déjà un code NCAGE et confirmons la procédure.
Environ 5 minutes. Seuls trois champs sont obligatoires : nom de l’entreprise, votre nom et votre email. Remplissez le reste selon ce que vous savez, nous préciserons les points manquants lors d’un appel. Ne joignez pas ici les documents statutaires : après le questionnaire, nous vous enverrons un lien vers un canal sécurisé pour les documents.
Les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Vos saisies sont enregistrées dans ce navigateur, vous pouvez revenir compléter plus tard.
Ce que comprend l'obtention du code NCAGE clé en main
L'obtention du code NCAGE clé en main comprend la vérification d'un code existant, la préparation des données, la demande, le traitement des questions du bureau de codification et le contrôle du résultat. Vous nous fournissez les documents de l'entreprise et prenez les décisions, nous faisons le reste.
Le code NCAGE est nécessaire aux fournisseurs des armées de l'OTAN, de la NSPA et des acheteurs fédéraux américains
Vérification et procédure
Recherche gratuite de l'entreprise dans la base NCAGE : par nom, anciens noms, adresse et numéro d'immatriculation.
Si un code existe, nous vérifions son statut et ses données : le code est-il actif, le nom et l'adresse correspondent-ils au registre.
Nous déterminons la procédure : bureau national de codification de votre pays ou NSPA, si le pays n'est ni membre de l'OTAN ni du Tier 2.
Nous clarifions l'objectif : SAM.gov, appel d'offres NSPA, codification d'un produit, demande d'un client ou d'un intégrateur.
Préparation des données
Dénomination sociale complète en caractères latins, dans la même graphie que l'extrait du registre, la banque et la future inscription SAM.gov.
Adresse physique où l'activité est exercée, dans un format qui passera le contrôle de SAM.gov.
Type d'organisation : fabricant, distributeur, prestataire de services, organisme public ; selon les règles ACodP-1, une entreprise reçoit un seul code, selon son activité principale.
Codes d'activité, coordonnées, site web, informations sur un ancien code et sur l'appel d'offres, s'il y en a un.
Demande et suivi
Dépôt de la demande de nouveau code ou de mise à jour de la fiche.
Réponses aux questions du bureau ou de la NSPA, documents complémentaires et explications.
Si la demande est renvoyée, nous corrigeons les données et la déposons à nouveau sans frais supplémentaires.
Contrôle du code attribué et des données dans la base NCAGE publique.
Ce que nous vérifions avant le dépôt
La plupart des retards pour un code NCAGE viennent des données, c'est pourquoi nous les recoupons avec plusieurs sources avant le dépôt.
L'entreprise a-t-elle un code sous un ancien nom, au niveau d'une succursale ou de la société mère.
La translittération du nom concorde-t-elle dans l'extrait du registre, les documents bancaires, DUNS et les contrats avec les partenaires étrangers.
L'adresse correspond-elle au lieu réel de l'activité ; SAM.gov refuse une boîte postale comme adresse physique.
Le type d'organisation est-il bien choisi : fabricant, distributeur ou prestataire de services ; l'usage du code dans la codification en dépend.
Mise à jour et rétablissement
Changement de nom, d'adresse, de coordonnées, réorganisation ou fusion.
Code annulé ou deux codes pour une même entreprise : nous préparons l'argumentaire pour le bureau qui gère la fiche et menons la correspondance.
Étapes suivantes au choix
Après le NCAGE, il faut généralement un numéro DUNS, une inscription sur SAM.gov et dans la base fournisseurs de la NSPA, et pour les produits, la codification et le NSN. Nous menons nous-mêmes toutes ces étapes, ce qui garantit des données identiques partout.
Combien de temps faut-il pour obtenir un code NCAGE
En général, d'après notre expérience, l'obtention du code NCAGE prend 2 à 4 semaines entre le questionnaire et l'attribution du code. Le délai dépend du dossier, de ses particularités, du travail des autorités et des cas de force majeure.
Vérification et procédure : dans un délai d'un jour ouvré après le questionnaire, gratuitement.
Préparation des données : quelques jours ouvrés pour recouper le nom et l'adresse avec l'extrait du registre, traduire et valider avec vous.
Examen de la demande : le manuel ACodP-1 fixe aux bureaux un objectif de 10 jours calendaires pour une demande ordinaire et de 3 jours ouvrés pour une demande urgente. Les bureaux le respectent dans la mesure de leurs moyens, et la procédure urgente est réservée aux cas exceptionnels.
Questions du bureau : si le bureau demande des documents ou des précisions, le délai s'allonge du temps de réponse.
La norme officielle couvre uniquement l'examen d'une demande complète. La recherche d'un ancien code, la préparation des données et les réponses aux questions prennent un temps à part.
Si le code est destiné à SAM.gov, tenez aussi compte de ses délais : SAM.gov recommande de prévoir au moins 10 jours ouvrés entre le dépôt et l'activation de l'inscription. Si vous avez une date limite d'appel d'offres ou de subvention, indiquez-la dans le questionnaire : nous vous dirons quel calendrier est réaliste.
Les délais s'allongent dans des cas prévisibles : l'entreprise a déjà un ancien code et doit prouver la succession après une réorganisation ; le nom figure en cyrillique au registre, avec des graphies latines différentes à la banque et dans DUNS ; le bureau demande une preuve de l'adresse ou de l'activité ; la demande est déposée pendant les fêtes ou une période de forte charge du bureau. Nous signalons ces points dès le départ pour que vous planifiiez l'inscription avec de la marge.
Coût de l'obtention d'un code NCAGE
Le code NCAGE lui-même est attribué gratuitement : les bureaux de codification et la NSPA ne le facturent pas. Vous payez notre travail, dont le coût est calculé au cas par cas.
Nouveau code ou mise à jour d'une fiche existante, traitement d'un code annulé ou d'un doublon.
Pays de l'entreprise et procédure : bureau national ou NSPA.
État des documents : le nom et l'adresse concordent-ils dans le registre, à la banque et dans les anciennes inscriptions.
Urgence : existe-t-il une date limite d'appel d'offres, de subvention ou de contrat.
Besoin ensuite de DUNS, SAM.gov, d'un enregistrement NSPA, de la codification de produits.
Si l'entreprise a déjà un code et qu'il suffit de mettre à jour la fiche, le travail est moindre ; si SAM.gov, la NSPA et la codification s'ajoutent au code, nous chiffrons toute la chaîne d'emblée, pour que le budget soit clair avant le démarrage.
Nous travaillons sous contrat, avec facture et procès-verbal de réception. Décrivez votre besoin dans le questionnaire ou par e-mail, et nous évaluerons le travail en un jour ouvré. Pour une analyse détaillée de la chaîne NCAGE, SAM.gov et NSPA, nous proposons une consultation de 30 minutes à 100 euros.
Pourquoi nous confier l'obtention de votre code NCAGE
Cinq raisons pour lesquelles des entreprises obtiennent et mettent à jour leur NCAGE avec nous.
En activité depuis 2012
Nous travaillons dans plus de 50 juridictions et avons obtenu plus de 100 codes NCAGE pour nos clients. Nous connaissons les exigences des bureaux de codification, de SAM.gov et de la NSPA par nos propres dossiers, et nous avons suivi la procédure pour nous-mêmes : Crystal Tax dispose de ses propres NCAGE KD8H7 et DUNS 23-021-9973.
Nous gérons les autorités, les registres et les banques
La correspondance avec les bureaux de codification, la NSPA et le support de SAM.gov, ainsi que les réponses à leurs demandes, relèvent de notre travail. Vous fournissez les documents et prenez les décisions.
Nous menons le dossier jusqu'au résultat
Si le bureau renvoie la demande ou demande des précisions, nous traitons les remarques sans frais supplémentaires jusqu'à l'attribution du code.
Une seule équipe pour toute la chaîne
NCAGE, DUNS, SAM.gov, NSPA et NSN, ainsi que la société, le compte, la comptabilité et la fiscalité, y compris les règles ukrainiennes sur les SEC (sociétés étrangères contrôlées), sans chercher de prestataires séparés.
Contrat et confidentialité
Nous travaillons sous contrat, et les conditions de confidentialité y sont inscrites. Nous communiquons les données de l'entreprise dans la seule mesure exigée par la procédure.
Comment obtenir un code NCAGE : notre méthode
L'obtention du code NCAGE se déroule en six étapes, et à chacune vous savez ce que nous attendons de vous.
Obtention du code NCAGE clé en main, étape par étape
Questionnaire et vérification gratuite. Vous remplissez le questionnaire en ligne ou au format DOCX. Dans un délai d'un jour ouvré, nous vérifions si l'entreprise a un code NCAGE et quel est son statut.
Procédure et contrat. Nous déterminons qui attribue le code : le bureau national de votre pays ou la NSPA. Nous signons le contrat et vous envoyons la liste des documents.
Préparation des données. Nous recoupons le nom, l'adresse et le numéro d'immatriculation avec l'extrait du registre et préparons une graphie latine qui conviendra aussi à SAM.gov.
Dépôt de la demande. Nous déposons la demande de nouveau code ou de mise à jour de la fiche en indiquant l'objectif : SAM.gov, NSPA, codification ou contrat.
Questions et précisions. Nous répondons aux questions du bureau, envoyons les documents complémentaires et corrigeons les données selon les remarques, sans frais supplémentaires.
Code et étapes suivantes. Nous contrôlons le code attribué dans la base NCAGE, vous transmettons les données de la fiche et, si vous le souhaitez, menons DUNS, SAM.gov, NSPA et NSN.
Documents et données pour le code NCAGE
Pour obtenir un code NCAGE, il faut la dénomination sociale exacte, l'adresse physique, le numéro d'immatriculation et les coordonnées de l'entreprise ; le bureau de codification demande les justificatifs selon ses propres règles.
Sur l'entreprise
Extrait du registre : pour l'Ukraine, extrait du Registre d'État unifié (EDR) avec le code EDRPOU ; pour les autres pays, un document équivalent.
Nom complet dans la langue du registre et en caractères latins, anciens noms le cas échéant.
Adresse physique de l'activité principale et adresse postale si elle est différente.
Numéro DUNS, si vous l'avez déjà.
Site web, téléphone professionnel et e-mail de l'entreprise.
Sur l'activité
Qui vous êtes : fabricant, distributeur, concepteur, prestataire de services.
Codes d'activité (KVED, NACE ou NAICS).
Objectif : SAM.gov, appel d'offres NSPA, codification d'un produit, exigence d'un client ; lien vers l'appel d'offres ou lettre du client, s'il y en a.
Les documents que le bureau accepte comme preuve du nom et de l'adresse dépendent du pays et de la procédure ; nous envoyons la liste exacte après le questionnaire.
Personne de contact
Nom, fonction, e-mail et téléphone de la personne qui répondra aux questions du bureau.
Pour une mise à jour de la fiche
Code NCAGE en vigueur et documents sur les changements : nouveau nom, nouvelle adresse, réorganisation.
Ce que vous obtenez
Le code NCAGE attribué ou mis à jour et les données de la fiche dans la base.
La graphie du nom et de l'adresse à utiliser dans SAM.gov, DUNS et les demandes NSPA.
Un plan des étapes suivantes adapté à votre objectif.
Référence : qu'est-ce qu'un code NCAGE et en quoi diffère-t-il du CAGE
NCAGE et CAGE partagent le même format de code d'organisation à cinq caractères : le CAGE est attribué aux entreprises des États-Unis, le NCAGE aux entreprises situées hors des États-Unis.
CAGE code : attribué uniquement par le programme CAGE de l'agence DLA ; les entreprises américaines l'obtiennent généralement lors de leur inscription sur SAM.gov. Selon les règles de la DLA, le code CAGE expire 5 ans après l'inscription ou la dernière mise à jour.
NCAGE code : attribué aux organisations situées hors des États-Unis. Pour les pays de l'OTAN et du Tier 2, le code est attribué et géré par le bureau national de codification, pour les autres pays par la NSPA. Selon la DLA, la durée de validité ne s'applique pas actuellement aux codes NCAGE.
Un code par organisation. Un code attribué n'est jamais réutilisé pour une autre organisation et reste dans la base même après son annulation : il est donc important de retrouver l'ancien code avant une nouvelle demande.
Statut de la fiche. Dans la base, chaque code a un statut : actif, annulé ou remplacé par un autre code, par exemple après une réorganisation.
Bénéficiaires. Selon ACodP-1, le code NCAGE est attribué aux fabricants, détenteurs de la documentation de conception, distributeurs, organismes publics, organismes de normalisation et prestataires de services.
Le code NCAGE identifie l'entreprise. Il ne certifie ni la qualité des produits ni le système de management (c'est le rôle des AQAP et des normes ISO), ne remplace pas l'enregistrement du fournisseur dans la base de la NSPA et ne donne pas à lui seul accès à un contrat.
Quand une entreprise a besoin d'un NCAGE
Inscription sur SAM.gov pour les contrats et subventions du gouvernement américain.
Participation aux achats de la NSPA et des ministères de la Défense des pays de l'OTAN.
Codification d'un produit et obtention du NSN : la référence est inscrite au catalogue avec le code du fabricant.
Demande d'une armée, d'un intégrateur ou d'un maître d'œuvre qui a besoin du code fournisseur pour le contrat.
Société mère située hors des États-Unis chez un fournisseur qui s'inscrit sur SAM.gov.
Comment vérifier si une entreprise a un NCAGE
Les codes NCAGE se recherchent dans le NCAGE Code Request Tool du portail de la NSPA, les codes américains dans le CAGE Search and Inquiry de la DLA. Pour nos clients, nous faisons cette vérification gratuitement, en tenant compte des anciens noms et adresses.
Référence : NCAGE, DUNS, UEI, SAM.gov, NSPA Source File et NSN, à quoi sert chacun
Ces codes et inscriptions répondent à des besoins différents, et pour fournir le secteur de la défense il en faut généralement plusieurs.
Quoi
Qui l'attribue
Ce qu'il désigne
Quand il est nécessaire
NCAGE
Bureau national de codification ou NSPA
Code de l'entreprise dans le système de codification de l'OTAN
Codification de produits, appels d'offres OTAN et NSPA, SAM.gov pour les entreprises hors des États-Unis
CAGE
DLA, États-Unis
Code de l'entreprise aux États-Unis
Contrats et subventions du gouvernement américain
DUNS
Dun and Bradstreet
Numéro de l'entreprise dans la base Dun and Bradstreet
À la demande des partenaires, des plateformes et de certains appels d'offres
UEI
SAM.gov
Identifiant de l'entreprise à 12 caractères dans SAM
Attribué lors de l'inscription sur SAM.gov
SAM.gov
GSA, États-Unis
Inscription pour les contrats et subventions américains
Contrats et subventions fédéraux, renouvellement tous les 365 jours
NSPA Source File
NSPA
Enregistrement du fournisseur dans la base de l'agence
Achats de la NSPA, enregistrement fournisseur distinct
NSN
Bureau national de codification
Numéro à 13 chiffres du produit dans le catalogue de l'OTAN
Le client exige le numéro dans le cahier des charges, l'appel d'offres ou le contrat
Au plus tard le 4 avril 2022, les systèmes fédéraux américains sont passés du DUNS à l'UEI : SAM.gov n'utilise donc plus le numéro DUNS. Le DUNS reste toutefois un numéro autonome, et de nombreux partenaires le demandent.
Pour une entreprise située hors des États-Unis, l'ordre est le suivant : d'abord le NCAGE, puis l'inscription sur SAM.gov, où l'UEI est attribué. Si l'entreprise a une société mère hors des États-Unis, SAM.gov demande aussi le code NCAGE de celle-ci lors d'une inscription All Awards. Nous menons l'inscription sur SAM.gov, la NSPA et d'autres plateformes dans le cadre d'un service distinct : inscription sur SAM.gov et NSPA ePortal.
NCAGE et NSN
Le NCAGE est le code à cinq caractères de l'entreprise, le NSN le numéro à 13 chiffres du produit. La référence n'est inscrite au catalogue de l'OTAN qu'avec le code NCAGE du fabricant : le code s'obtient donc avant la codification. Le numéro de produit est détaillé sur la page consacrée à la codification OTAN.
Référence : le NCAGE pour les entreprises ukrainiennes
Pour une entreprise ukrainienne, le code NCAGE est attribué par le ministère de la Défense de l'Ukraine : selon la Procédure de codification des articles d'approvisionnement, c'est l'organe central de codification, un service du ministère, qui s'en charge.
Qui l'attribue. Selon la Procédure de codification des articles d'approvisionnement (arrêté du ministère de la Défense de l'Ukraine n° 673), l'organe central de codification attribue les codes NCAGE aux concepteurs, fabricants, fournisseurs et autres acteurs économiques. Il représente aussi l'Ukraine auprès des organes de codification de l'OTAN et des bureaux nationaux des autres pays.
Comment déposer la demande. La Procédure permet au fournisseur de déposer sa demande de code NCAGE via le portail web de l'OTAN. Nous confirmons la procédure et le format de dépôt pour chaque entreprise après le questionnaire.
Gratuit. L'attribution d'un code NCAGE n'est pas facturée : c'est une règle du manuel de l'OTAN ACodP-1 pour tous les pays qui attribuent des codes.
Les difficultés typiques des entreprises ukrainiennes concernent les données : la translittération du nom diffère entre le registre, la banque et DUNS, l'adresse indiquée est l'adresse légale alors que l'activité s'exerce ailleurs, l'entreprise a un code sous un ancien nom. Nous réglons ces points avant le dépôt. Si, après le NCAGE, il vous faut un numéro de produit pour les forces armées ukrainiennes ou un client de l'OTAN, nous menons la codification et l'obtention du NSN.
Pour travailler avec des clients américains, une entreprise ukrainienne a généralement besoin de toute la chaîne : le code NCAGE, puis l'inscription sur SAM.gov avec attribution de l'UEI, et le numéro DUNS à la demande d'un partenaire ou d'une plateforme précis. Nous fixons à l'avance l'ordre des étapes et la graphie des données, pour éviter de corriger l'étape précédente à chaque nouvelle étape.
Référence : code NCAGE et inscription sur SAM.gov
Une entreprise située hors des États-Unis doit avoir un code NCAGE avant de commencer son inscription sur SAM.gov : sans ce code, le système refuse l'inscription.
Pour les contrats et les subventions. Selon la checklist de SAM.gov, le code NCAGE est obligatoire pour une entreprise étrangère, aussi bien pour une inscription All Awards (contrats et subventions) que pour une inscription Financial Assistance Only (subventions et prêts uniquement).
Société mère. Si l'entreprise est détenue ou contrôlée par une autre organisation située hors des États-Unis, SAM.gov demande aussi son code NCAGE lors d'une inscription All Awards.
Concordance des données. SAM.gov vérifie le nom et l'adresse physique de l'entreprise. Selon les explications de la DLA, ils doivent correspondre à la fiche du code NCAGE actif ; en cas d'écart, l'inscription est renvoyée pour correction, c'est pourquoi les données sont alignées avant le dépôt.
Modifications. Selon ACodP-1, les États-Unis signalent au bureau national ou à la NSPA les changements dans les données d'une entreprise étrangère reçues via SAM, et le bureau met à jour la fiche NCAGE. D'après la DLA, les demandes de mise à jour du NCAGE se déposent via la NSPA ou le système national du bureau.
Délais et renouvellement. SAM.gov recommande de prévoir au moins 10 jours ouvrés pour l'activation, et l'inscription se renouvelle tous les 365 jours. L'inscription sur SAM.gov et l'UEI sont gratuits.
C'est pourquoi nous traitons le NCAGE et SAM.gov comme une seule mission : une seule graphie du nom et de l'adresse, un seul contact pour les demandes, un seul calendrier de renouvellements.
Comment démarrer
Remplissez le questionnaire en ligne ou au format DOCX : dans un délai d'un jour ouvré, nous vérifions gratuitement si votre entreprise a un code NCAGE, confirmons la procédure, bureau national de codification ou NSPA, et vous envoyons la liste des documents. Si vous préférez en parler, réservez un appel gratuit de 10 minutes.
ACodP-1 NATO Manual on Codification, version de juillet 2026 (sections 241 à 244 : NCAGE, gratuité, objectifs de 10 jours et de 3 jours ouvrés, un code par organisation ; tableau des statuts NCAGE); DLA CAGE Program, About et FAQ : CAGE et NCAGE, durée de validité du CAGE, UEI; DLA CAGE Program, Trending Topics : concordance du nom et de l'adresse entre SAM.gov et NCAGE; SAM.gov, Entity Registration Checklist (NCAGE pour les entreprises hors des États-Unis, 365 jours, 10 jours ouvrés); Grants.gov, Grant Terminology : DUNS et passage à l'UEI au plus tard le 4 avril 2022; Arrêté du ministère de la Défense de l'Ukraine n° 673, Procédure de codification des articles d'approvisionnement. Vérifié le 27.09.2026.
Note de la page
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Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un code NCAGE ?
Le code NCAGE est un code alphanumérique à cinq caractères qui identifie une organisation dans le système de codification de l'OTAN. Il est attribué aux fabricants, distributeurs, concepteurs, prestataires de services et organismes publics situés hors des États-Unis.
Combien coûte un code NCAGE, est-il gratuit ?
Le code lui-même est gratuit : selon le manuel de l'OTAN ACodP-1, les pays ne facturent pas l'attribution du NCAGE. Seul le travail d'un consultant peut être payant ; nous évaluons notre prix en un jour ouvré.
Combien de temps faut-il pour obtenir un code NCAGE ?
Le manuel ACodP-1 fixe aux bureaux un objectif de 10 jours calendaires pour une demande ordinaire et de 3 jours ouvrés pour une demande urgente. En général, d'après notre expérience, l'ensemble du travail, du questionnaire au code, prend 2 à 4 semaines. Le délai dépend du dossier, de ses particularités, du travail des autorités et des cas de force majeure.
Faut-il un code NCAGE pour s'inscrire sur SAM.gov ?
Oui, si l'entreprise est située hors des États-Unis. Selon la checklist de SAM.gov, le code NCAGE doit être obtenu avant de commencer l'inscription, pour les contrats (All Awards) comme pour les subventions (Financial Assistance Only).
Quelle différence entre NCAGE et CAGE ?
Le format est le même, cinq caractères. Le CAGE est attribué par l'agence DLA aux entreprises américaines, le NCAGE par les bureaux nationaux de codification ou la NSPA aux entreprises des autres pays.
Quel est le lien entre NCAGE et NSN ?
Le NCAGE désigne l'entreprise, le NSN le produit. La référence est inscrite au catalogue de l'OTAN avec le code NCAGE du fabricant : sans code NCAGE, la codification du produit ne peut pas commencer.
Comment savoir si une entreprise a un code NCAGE ?
Les codes NCAGE se recherchent dans le NCAGE Code Request Tool du portail de la NSPA, les codes américains dans le CAGE Search and Inquiry de la DLA. Nous faisons cette vérification gratuitement, en tenant compte des anciens noms et adresses de l'entreprise.
Peut-on modifier le nom ou l'adresse dans la fiche NCAGE ?
Oui, par une demande de mise à jour de la fiche. Il faut mettre les données à jour dès le changement : SAM.gov compare le nom et l'adresse de l'entreprise avec la fiche NCAGE et, en cas d'écart, renvoie l'inscription pour correction.
Que faire si l'entreprise a deux codes NCAGE ou si son code est annulé ?
Selon le manuel ACodP-1, une organisation reçoit un seul code, et un code annulé reste dans la base sans être réutilisé. La décision sur la fiche appartient au bureau ou à la NSPA qui gère le code ; nous préparons l'argumentaire et menons la correspondance.
Une entreprise ukrainienne a-t-elle besoin d'un NCAGE pour fournir les forces armées ukrainiennes ?
Le code NCAGE est nécessaire quand le produit est codifié dans le catalogue du ministère de la Défense de l'Ukraine : la référence y est inscrite avec le code NCAGE de l'organisation. Pour les entreprises ukrainiennes, le code est attribué par le ministère de la Défense de l'Ukraine, et la demande peut être déposée via le portail web de l'OTAN.
Que faire si la demande de NCAGE a été renvoyée ?
Analyser la remarque du bureau : le plus souvent, il s'agit d'un écart entre le nom ou l'adresse et le registre, d'un doublon avec un code existant ou de données incomplètes. Nous corrigeons les données et redéposons la demande sans frais supplémentaires.
Le code NCAGE donne-t-il le droit de participer aux appels d'offres de l'OTAN ?
Le code NCAGE sert uniquement à identifier l'entreprise. L'enregistrement du fournisseur dans la base de la NSPA est une procédure distincte, et les exigences de qualité, par exemple AQAP, se prouvent par une certification.
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