Enregistrement d'une SARL au Delaware en 2025 - un guide complet

Le Delaware est le plus ancien paradis corporatif des États-Unis : plus de 60 % des entreprises du Fortune 500 y sont incorporées. La raison est simple : une législation souple, une Cour de chancellerie prévisible, et un modèle fiscal transparent de type pass-through, dans lequel les bénéfices sont transférés aux membres et ne sont pas imposés au niveau de l'État s'ils sont générés hors des États-Unis. Voyons comment enregistrer une LLC au Delaware en ligne, obtenir un EIN et respecter la nouvelle règle FinCEN BOI — le tout sans traverser l’Atlantique. Pour une startup qui lève des fonds, on choisit en général une corporation : notre page de service explique comment créer une C-Corp au Delaware, émettre les actions des fondateurs et réaliser un flip.

Incorporation en ligne via un agent enregistré

Le dossier de l'État comprend le Certificate of Formation. L’agent envoie le formulaire PDF au Delaware Division of Corporations — le CertInc est généralement prêt sous 24 à 48 heures.

Secret n° 1 : dépôt express en 1 heure

En payant des frais supplémentaires, l’agent soumet le formulaire en priorité. Le CertInc et le fichier du secrétaire d'État arrivent en une heure — pratique pour ouvrir rapidement un compte bancaire.

Obtention de l’EIN sans se rendre à l’IRS

Une fois le CertInc obtenu, on remplit le formulaire SS‑4. Depuis 2024, l’IRS a rouvert sa ligne de fax : vous signez un scan, l’agent envoie le fax — l’EIN arrive par e-mail en 1 à 2 semaines.

Secret n° 2 : SS‑4 sans SSN/ITIN

Si le demandeur n’a pas de SSN, on indique « Foreign » au point 7b. Il est important de joindre une copie du passeport du fondateur — cela évite que l’IRS demande des documents supplémentaires.

FinCEN BOI Report : nouvelle obligation en 2024

Chaque LLC doit déclarer les informations sur les bénéficiaires effectifs dans les 90 jours suivant l’enregistrement. Toute personne possédant ou contrôlant plus de 25 % doit être mentionnée. La déclaration est gratuite et se fait via FinCEN E‑Filing.

Secret n° 3 : « Company Applicant » dans le formulaire BOI

Ajoutez non seulement l’agent enregistré, mais aussi un contact du gestionnaire — ainsi, en cas de demande, FinCEN enverra les notifications directement au propriétaire, sans passer par des intermédiaires.

Franchise Tax et obligations déclaratives

Le seul paiement annuel est la Franchise Tax. Elle est fixe et doit être payée en ligne avant le 1er mars. La LLC ne dépose pas de rapports si elle a un seul membre et aucun revenu aux États-Unis.

Compte bancaire : comment un non-résident passe le contrôle de conformité

Les fintechs comme Mercury et Relay ouvrent un compte avec le CertInc et l’EIN. Pour les banques traditionnelles, préparez un business plan et une facture de service public ; la plupart acceptent les visioconférences.

Erreurs fréquentes des propriétaires de LLC au Delaware

• Oublier de soumettre le rapport BOI — amende de 500 USD par jour après le délai de 90 jours.
• Ne pas avoir d’Operating Agreement — en cas de litige, la cour applique la loi par défaut du Delaware, pas vos conditions internes.
• Oublier la Franchise Tax — la LLC passe au statut « Void » et le compte bancaire est bloqué.

FAQ

Puis-je créer une LLC au Delaware à distance ?
Oui. L’agent soumet les documents en ligne, et l’EIN est reçu par fax sans déplacement.

Faut-il un directeur américain ?
Non. Tous les membres peuvent être non-résidents ; seul un agent américain est requis.

Qu’est-ce que l’imposition pass-through ?
Les bénéfices sont déclarés dans les déclarations fiscales des membres. Aucun impôt n’est retenu au niveau de l’État ou fédéral si les revenus sont étrangers.

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Nous enregistrons votre LLC en 24 heures, obtenons l’EIN, préparons le BOI Report et ouvrons un compte — un service complet, sans risques cachés.