Maksym Stepanenko
Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
- Telegram
Codification OTAN de produits clé en main : nous préparons le dossier, soumettons la demande et assurons le suivi jusqu'à l'obtention du numéro de nomenclature OTAN (NNO) (NSN).
Depuis 2012 · 1000+ enregistrements DUNS et 100+ NCAGE pour nos clients · nos propres NCAGE KD8H7 et DUNS 23-021-9973 · vérification gratuite de l'existence d'un NNO (NSN)
Voir la vidéo (en anglais) : chapitres et résumé · 1:33
En bref
- Le NNO (numéro de nomenclature OTAN, NSN) est un numéro à 13 chiffres identifiant un article de ravitaillement dans le catalogue de l'OTAN. Le NCAGE est le code à cinq caractères d'une entreprise.
- Le numéro est attribué par le bureau national de codification du pays où réside le détenteur de la documentation technique. La demande nécessite le NCAGE du fabricant, la référence (P/N) et la documentation technique.
- En Ukraine, la codification de l'armement et du matériel militaire est assurée par le ministère de la Défense de l'Ukraine. Des simplifications sont en vigueur depuis le 03.03.2026 selon la résolution du Conseil des ministres n° 279.
- Selon notre expérience, le processus complet prend 2 à 4 mois. Le délai dépend du produit, de la conformité des documents, de la réactivité des autorités et d'éventuels cas de force majeure.
Votre situation
Sélectionnez le cas correspondant à votre situation : aperçu du circuit et de la première étape.
Le produit figure déjà dans le catalogue du ministère de la Défense de l'Ukraine
L'Ukraine attribue les numéros OTAN avec le code 61. Un produit de ce catalogue possède généralement un NNO (NSN). Le pays acheteur est enregistré comme utilisateur de ce numéro. Envoyez-nous le numéro de l'extrait, nous vérifierons gratuitement ce qui est requis pour l'acheteur.
Exemple. Un groupe électrogène de 5 kW figure déjà dans le catalogue du ministère de la Défense avec un numéro OTAN. Un distributeur polonais demande le NSN pour un contrat. Nous vérifions le numéro dans le catalogue, transmettons les données fournisseur à l'acheteur, et le bureau polonais s'enregistre comme utilisateur du numéro.
Le client est l'armée ou une agence d'un pays de l'OTAN
Le numéro est attribué par le bureau national de codification du pays du détenteur de la documentation technique (le ministère de la Défense de l'Ukraine pour un fabricant ukrainien). La demande émane souvent du bureau du pays client. Nous préparons le dossier et le NCAGE, puis assurons le suivi jusqu'à l'obtention du numéro.
Exemple. L'armée lituanienne commande des équipements de communication à un fabricant ukrainien. Le bureau lituanien adresse une demande au ministère de la Défense de l'Ukraine. Le fabricant a déjà un NCAGE : nous préparons le dossier technique en anglais et le suivons jusqu'à l'attribution du numéro.
Production conjointe ou groupe de sociétés
Le bureau national de codification est déterminé par le détenteur de la documentation technique. Nous identifions ce détenteur, le NCAGE à utiliser et le pays où déposer la demande.
Exemple. Une usine en Ukraine fabrique le boîtier, un partenaire en Tchéquie détient l'électronique et les plans de tout le produit. Le bureau tchèque attribue le numéro, la demande indique le NCAGE du détenteur tchèque de la documentation, et l'usine ukrainienne peut être ajoutée au numéro comme fabricant supplémentaire.
Pas de client pour l'instant
Depuis 2026, la confirmation d'un besoin de l'armée n'est plus requise pour la codification en Ukraine. Nous préparons le produit par anticipation : NCAGE, dossier technique, vérification des numéros existants.
Exemple. Une startup a conçu une station de recharge pour drones et se prépare aux marchés publics. Nous obtenons le NCAGE, préparons les spécifications et le dossier, vérifions les produits similaires déjà codifiés et déposons la demande sans contrat.
L'appel d'offres exige une « certification OTAN »
Nous analysons l'exigence : NNO (NSN), NCAGE, AQAP ou STANAG. Nous détaillons les prérequis pour chaque point et gérons la procédure clé en main.
Exemple. Un appel d'offres pour des gilets pare-balles exige une « certification OTAN ». L'analyse montre que l'acheteur attend un code NCAGE et des rapports d'essais selon le STANAG 2920 ; le NSN n'est pas exigé au stade de l'offre. Nous établissons la liste et les délais pour chaque point.
Première livraison ou startup
Nous commençons par le NCAGE, indispensable pour toute demande. Nous préparons simultanément le dossier pour le NNO (NSN).
Exemple. Une entreprise livre des viseurs thermiques pour la première fois. Nous commençons par le NCAGE et réunissons en parallèle plans et spécifications, pour déposer le dossier NSN dès l'obtention du code.
Formulaire de codification et d'obtention de NSN
Durée de la codification
Selon notre expérience, la démarche complète prend 2 à 4 mois. Ce délai inclut la préparation des spécifications techniques et des documents, les essais et l'examen du dossier. Le délai dépend du produit, de la conformité des documents, de la réactivité des autorités et d'éventuels cas de force majeure. Les produits complexes et les munitions peuvent prendre plus de temps.
Les délais officiels concernent uniquement l'examen d'un dossier complet. Le ministère de la Défense de l'Ukraine examine un dossier correctement préparé avec des caractéristiques confirmées par des essais dans un délai de 10 jours. Entre les bureaux nationaux de codification de l'OTAN, le délai standard selon le manuel ACodP-1 est de 60 jours calendaires (7 jours pour une demande urgente).
Si votre appel d'offres a lieu dans quelques semaines, envoyez-nous la date et la liste des articles. Nous vous indiquerons le jour même le circuit envisageable : enregistrement comme utilisateur d'un numéro existant, demande urgente entre bureaux (délai ACodP-1 de 7 jours) ou procédure standard.
Coût de la codification
Les bureaux nationaux effectuent la codification gratuitement. C'est également le cas en Ukraine. Vous rémunérez notre prestation. Nous fixons le tarif individuellement. Le coût dépend de quatre facteurs : le nombre d'articles et de variantes, le circuit (Ukraine ou bureau d'un autre pays), l'existence d'un NCAGE et le niveau de préparation des documents.
Nous travaillons sous contrat avec émission de facture et de certificat d'acceptation. Pour obtenir une estimation, le remplissage de trois champs du formulaire ou l'envoi de la liste des articles par e-mail / sur Telegram suffit. Nous vous répondrons le jour même.
Pourquoi nous confier votre codification
Les instructions générales décrivent la procédure globale. Le bureau national de codification examine un dossier spécifique dans ses moindres détails : cohérence des documents avec le NCAGE, référence (P/N), classe, caractéristiques. Nos clients nous confient ces procédures depuis des années pour les raisons suivantes :
En activité depuis 2012
Depuis quatorze ans, nous gérons l'enregistrement de sociétés, les questions fiscales et migratoires, les démarches bancaires et réglementaires dans plus de 50 juridictions. Nous connaissons les exigences des registres et des autorités grâce à nos propres dossiers.
1000+ DUNS et 100+ NCAGE
Nous avons réalisé ce volume d'enregistrements pour nos clients et assuré la codification NNO (NSN) de nombreux produits. Nous anticipons les erreurs fréquentes et les questions des bureaux. Le dossier soumis est irréprochable.
Nos propres numéros
Crystal Tax possède ses propres numéros NCAGE KD8H7 et DUNS 23-021-9973. Nous avons accompli ces démarches pour notre propre entreprise.
Engagement de résultat
Nous répondons aux observations de l'autorité et adaptons les documents sans frais supplémentaires jusqu'à l'obtention du résultat. Si une licence ou une accréditation s'avère nécessaire, nous collaborons avec un partenaire agréé tout en restant responsables du résultat final.
Contrat et confidentialité
Le volume de travail, les délais et la confidentialité sont fixés contractuellement. Nous communiquons les données concernant l'entreprise, le produit et le contrat uniquement dans la mesure requise par la procédure.
Comment obtenir un NNO (NSN) : notre démarche
L'obtention d'un NNO (NSN) comprend six étapes. Nous les gérons toutes intégralement.
- Diagnostic. Nous clarifions les exigences du client : NNO (NSN), NCAGE, AQAP, STANAG ou les conditions de l'appel d'offres.
- Vérification du numéro — gratuite. Nous recherchons le NNO (NSN) du produit et de ses équivalents. Si le produit est déjà codifié, le pays acheteur est enregistré comme utilisateur du numéro existant.
- Circuit. Nous déterminons le bureau national de codification responsable et la procédure de demande pour votre pays et celui du client.
- Dossier technique. Nous vérifions que les documents proviennent du fabricant, incluent la référence (P/N) et permettent d'identifier la dénomination (INC) et la classe (NSC). Nous préparons la description des caractéristiques et les traductions.
- Soumission et suivi. Nous déposons le dossier, répondons aux questions du bureau et ajustons les documents selon les remarques sans frais supplémentaires.
- Résultat. Nous vérifions le NNO attribué et les données du catalogue. Nous vous expliquons comment utiliser ce numéro dans vos appels d'offres et livraisons.
Documents requis pour la codification
La codification requiert le NCAGE du fabricant, la référence (P/N) et la documentation technique du fabricant permettant de déterminer la dénomination et la classe de l'article de ravitaillement.
Dossier de base
- Le code NCAGE du fabricant. Votre propre code est également nécessaire si vous êtes le fournisseur.
- La référence (P/N, Reference Number) telle qu'elle figure dans la documentation et sur le marquage.
- La documentation du fabricant : plan, spécification, cahier des charges ou fiche technique (datasheet), avec un logo et des coordonnées identiques aux données du NCAGE.
- Les documents en anglais ou en ukrainien.
- Les informations sur le client : appel d'offres, contrat ou lettre exigeant un NNO (NSN).
Pour le circuit ukrainien
- Les spécifications techniques approuvées par le fabricant et inscrites dans la base «Технічні умови України».
- Le programme et les méthodes d'essai, le certificat et les rapports d'essai.
- La documentation de conception et d'exploitation, la description comprenant les caractéristiques tactiques et techniques.
- Les documents en ukrainien.
Qu'est-ce qu'un NNO (numéro de nomenclature OTAN)
Le NNO (numéro de nomenclature OTAN, NSN) est un numéro à 13 chiffres identifiant un article de ravitaillement dans le catalogue de l'OTAN. Les armées l'utilisent pour commander, stocker et inventorier un produit. Le client inclut l'exigence d'un NNO (NSN) dans les spécifications techniques, l'appel d'offres ou le contrat.
Structure du numéro
Exemple tiré de la Procédure de codification de l'Ukraine : 1005-61-123-4567.
- 1005 — la classe selon la classification OTAN des approvisionnements (NSC) : 10 pour le groupe « armement », 1005 pour les armes à feu d'un calibre inférieur à 30 mm.
- 61 — le code du bureau national de codification (NCB) ayant attribué le numéro. 61 correspond à l'Ukraine, 12 à l'Allemagne, 43 à la Pologne, 99 au Royaume-Uni, 00 et 01 aux États-Unis.
- 123-4567 — le numéro de série sans signification particulière.
NNO, NIIN et référence (P/N)
Le NIIN correspond aux 9 derniers chiffres du NNO : le code du bureau et le numéro de série. La référence du fabricant (Reference Number, P/N) est associée au NNO ainsi qu'au code NCAGE du fabricant. Le produit est ainsi repérable dans le catalogue grâce à sa référence.
Comment trouver un NNO avec une référence
La présence d'un numéro est vérifiée à l'aide de la référence (P/N) et du NCAGE du fabricant dans les catalogues de l'OTAN. Nous effectuons cette recherche gratuitement pour nos clients : si le produit ou son équivalent est déjà codifié, l'attribution d'un nouveau numéro n'est plus requise.
NNO et NCAGE : quelle est la différence
Le NCAGE est le code à cinq caractères d'une entreprise. Le NNO (NSN) est le numéro à 13 chiffres d'un produit. Un NCAGE actif du fabricant est indispensable pour demander un NNO : la référence du produit dans le catalogue est liée au code du fabricant. Comment obtenir un code NCAGE.
« Certification OTAN » : NNO (NSN), NCAGE, AQAP, STANAG
Les clients emploient couramment l'expression « certification OTAN » pour désigner l'une de ces procédures. Leurs finalités diffèrent :
| Procédure | Ce qu'elle confirme | Bénéficiaire | Quand est-elle requise |
|---|---|---|---|
| NNO (NSN) | Identifie le produit dans le catalogue de l'OTAN | Le produit | Le client exige le numéro dans le cahier des charges, l'appel d'offres ou le contrat |
| NCAGE | Identifie l'entreprise : fabricant, fournisseur, développeur | L'entreprise | Avant la codification, pour SAM.gov, la NSPA et les appels d'offres de la Défense |
| AQAP-2110 | Système qualité de l'entreprise selon les exigences de l'OTAN (basé sur ISO 9001). Certificat délivré par un organisme accrédité | L'entreprise | Le client exige un système de qualité certifié |
| STANAG | La conformité technique du produit avec une norme de l'OTAN | Le produit | Le cahier des charges cite une norme spécifique, confirmée par des essais |
| NSPA Source File | L'enregistrement du fournisseur dans la base de l'agence NSPA | L'entreprise | Participation aux appels d'offres de la NSPA |
Si le client pose plusieurs exigences, nous établissons un plan global et gérons le projet clé en main. L'audit AQAP est réalisé par l'intermédiaire d'un partenaire accrédité. Enregistrement auprès de la NSPA et de NATO Bonfire.
Qui attribue le NNO
Le NNO est attribué par le bureau national de codification (NCB) du pays où réside le détenteur de la documentation technique. Les règles sont communes aux 66 pays du système (32 membres de l'OTAN et 34 nations parrainées). Elles figurent dans le manuel ACodP-1 du comité AC/135 (CIMD - Comité interallié de gestion des données). Le processus est généralement initié par l'acheteur : le bureau du pays client adresse une demande au bureau du pays fabricant.
Ukraine
La codification de l'armement et du matériel militaire est assurée par le ministère de la Défense de l'Ukraine. L'Ukraine est une nation parrainée de niveau 2 (Tier 2) depuis 2019. L'article de ravitaillement est intégré au Catalogue des articles de ravitaillement et reçoit un numéro de nomenclature OTAN (NNO). Vous trouverez plus de détails dans la section consacrée à la codification en Ukraine ci-dessous.
Pologne
La codification s'effectue généralement dans le cadre d'un contrat : le contractant transmet les données techniques au bureau national de codification à la demande du client.
Allemagne
L'organisme d'achat soumet la demande. Le fabricant participe via le client et le contrat.
Royaume-Uni
Le bureau UKNCB codifie les produits dans le cadre des contrats du ministère de la Défense et des livraisons aux pays de l'OTAN. Le bureau a suspendu le service commercial distinct pour les exportateurs.
États-Unis
L'organisme d'achat soumet généralement la demande. Le fabricant transmet les données par le biais du contrat.
Production hors des pays de l'OTAN
Le numéro est attribué par le bureau national de codification du pays qui achète et exploite le produit.
Nous vous indiquerons le bureau responsable de votre produit et l'entité devant soumettre la demande dès réception de votre formulaire. La vérification de l'existence d'un NNO (NSN) est gratuite.
Remplir le formulaireCodification de l'armement et du matériel militaire en Ukraine
En Ukraine, la codification de l'armement et du matériel militaire est effectuée par le ministère de la Défense de l'Ukraine selon la Procédure n° 345. L'article de ravitaillement est intégré au Catalogue des articles de ravitaillement et reçoit un numéro de nomenclature OTAN (NNO). Les systèmes sans pilote et les équipements de guerre électronique obéissent aux dispositions spécifiques de la résolution n° 1275, et les munitions à la Procédure n° 902.
Codification des drones et des équipements de guerre électronique
Les systèmes sans pilote et les équipements de guerre électronique sont codifiés selon la Procédure n° 345, avec les spécificités de la résolution n° 1275. L'extrait du Catalogue des articles de ravitaillement est accepté comme document pour la sélection qualificative et le contrat.
Ce qui a changé en 2026
La résolution du Conseil des ministres n° 279 est en vigueur depuis le 03.03.2026 :
- le fabricant valide lui-même les spécifications techniques et les enregistre dans la base «Технічні умови України». L'approbation par le ministère de la Défense n'est plus requise ;
- la confirmation d'un besoin de l'armée n'est plus requise pour la codification. Elle est vérifiée lors de l'inclusion dans les listes d'achats ;
- l'extrait du Catalogue des articles de ravitaillement est accepté comme document pour l'achat de drones et de systèmes de guerre électronique ;
- les munitions sont codifiées dans les 10 jours suivant la réception des spécifications techniques. De nouveaux essais de démonstration ne sont plus requis si le client a participé aux essais préliminaires.
Le ministère de la Défense de l'Ukraine a également publié un projet de nouvelle Procédure de codification des articles de ravitaillement. Nous suivons ce projet et intégrons les évolutions dans notre travail.
Extrait du Catalogue des articles de ravitaillement
Une fois codifié, le produit obtient un numéro de nomenclature OTAN (NNO). Le fabricant reçoit un extrait du Catalogue. Cet extrait sert lors des appels d'offres et des contrats. Nous vérifions la concordance des données de l'extrait avec les documents du produit.
Pourquoi les demandes de codification sont-elles rejetées
La demande est le plus souvent renvoyée en raison de documents sans référence (P/N), d'un NCAGE inactif ou d'un numéro déjà existant.
- Le produit est déjà codifié par un autre pays.
- Les documents ne sont pas rattachés au fabricant ou ne comportent aucune référence (P/N).
- Le NCAGE est inactif, ou le nom et l'adresse sont obsolètes.
- Les caractéristiques sont déclarées sans essais probants.
- Les documents sont rédigés dans une langue refusée par le bureau national de codification.
Nous résolvons ces questions avant la soumission.
Comment commencer
Remplissez le formulaire en ligne ou au format DOCX. Nous vous contacterons dans la journée pour vérifier gratuitement l'existence d'un NNO (NSN) pour votre produit et confirmer le circuit adapté.
Autres services pour les fournisseurs
Sources et cadre réglementaire
ACodP-1, NATO Manual on Codification, éd. de juillet 2026 (NSPA, AC/135) ; AC/135: NATO Codification System FAQ ; NCS codes chart : codes des bureaux nationaux ; Постанова КМУ № 345 (Résolution du Cabinet des ministres n° 345 sur la procédure de fourniture de biens à usage militaire) ; Постанова КМУ № 279 від 02.03.2026 (Résolution du Cabinet des ministres n° 279) ; Постанова КМУ № 1275 від 11.11.2022 (Résolution du Cabinet des ministres n° 1275) ; Наказ Міноборони № 673 «Порядок кодифікації предметів постачання» (Ordre du ministère de la Défense n° 673 sur la procédure de codification des articles de ravitaillement, en vigueur ; projet de nouvelle édition du 03.02.2026). Contenu vérifié et mis à jour le 25.09.2026.
Note de la page5 / 5
Questions fréquentes
Qu'est-ce qu'un NNO (numéro de nomenclature OTAN) ?
Comment vérifier si le produit possède un NNO (NSN) à partir de sa référence ?
Le NCAGE est-il requis pour obtenir un NNO (NSN) ?
Qui dépose la demande de codification ?
Quels documents sont requis pour codifier l'armement et le matériel militaire ?
Comment codifier un drone ou un équipement de guerre électronique ?
Combien de temps dure la codification ?
Quel est le coût de la codification ?
Quelle est la différence entre NNO (NSN), NIIN et CAGE ?
Le produit est déjà codifié par un autre pays. Un nouveau numéro est-il requis ?
Faut-il codifier chaque variante du produit ?
Que signifie « certification OTAN » ?
Le NNO (NSN) donne-t-il le droit de fournir des produits à l'armée ?
Si vous trouvez une erreur ou une inexactitude dans le texte, sélectionnez-la et appuyez sur Ctrl + Entrée
- Telegram
Commander un service
Décrivez brièvement votre besoin : le pays, l’activité et les délais. Cela nous suffit pour proposer une solution et les étapes du travail.
Nous répondons sous un jour ouvré.
Ou écrivez-nous
Telegram
WhatsApp
Comment nous travaillons
Avant contrat, nous vérifions si l'article possède un numéro et définissons le parcours de codification.
Vous traitez avec un spécialiste dédié. Nous répondons dans la journée sur Telegram, WhatsApp ou par e-mail.
Nous ne demandons que les documents exigés par le bureau. Nous préparons le dossier et gérons les échanges nous-mêmes.
Tout est traité à distance. Nous travaillons en ukrainien et en anglais.