Enregistrement d'une société au Dubai Multi Commodities Centre (EAU)

La zone économique franche du Dubai Multi Commodities Centre (DMCC) a été créée en 2002 et est située dans le quartier de Jumeirah Like Towers sur Sheikh Zayed Road. Tous les types d'activités sont autorisés dans la zone économique franche, les plus populaires étant le commerce de bijoux, les transactions financières et les industries de l'énergie, de la métallurgie et des matières premières agricoles (coton, thé, etc.). Le DMCC abrite une importante bourse du diamant.

La juridiction a été reconnue comme la meilleure zone franche 5 fois de suite (2015-2019) par fDi Magazine (The Financial Times) et est actuellement l'une des zones franches émiraties les plus prestigieuses et à la croissance la plus rapide.

Formes juridiques des entreprises

1. LLC - société à responsabilité limitée ;
2. bureau de représentation, succursale d'une société locale ou étrangère.
3. Ce qui est inclus dans le prix
4. Consultation avec un spécialiste de Crystal Tax.
5. Due Diligence - vérification de la fiabilité du bénéficiaire.
6. Préparation des documents, notarisation, apostillation.
7. Vérification et réservation des noms.
8. Préparation et certification des documents statutaires.
9. Enregistrement d'une entité juridique.
10. Location d'un bureau pour un an.
11. Obtention d'une licence.
12. Paiement de la taxe d'enregistrement.

Documents nécessaires à la création d'une entreprise

Pour les personnes physiques

• un bref résumé de la formation et de l'expérience professionnelle dans le domaine concerné ;
• des photos de 3x4 cm sur fond blanc (6 pièces) ;
• une copie des pages remplies du passeport avec un tampon d'entrée aux Émirats arabes unis (si le demandeur a déjà visité le pays) ;
• une copie de la facture d'électricité payée dans le pays de résidence (certifiée par un notaire) ;
• une lettre de la banque confirmant l'existence d'un compte personnel.

Pour les personnes morales (traduction, authentification et certification par un notaire et l'ambassade des Émirats sont requises) :

• certificat d'enregistrement ;
• l'acte constitutif et les statuts de la société ;
• copies des passeports du directeur et des fondateurs ;
• une décision d'établir une organisation commerciale aux Émirats arabes unis ;
• un document sur le statut juridique et la situation financière.

Des documents supplémentaires peuvent être exigés lors de la demande de licence.

Documents à soumettre après l'enregistrement

• Certificat d'enregistrement.
• Mémorandum et statuts de l'association.
• Contrat de location de bureaux.
• Une licence.

Algorithme de travail

• Consultation, détermination des types d'activités, de l'organisation et de la forme juridique de l'entité légale.
• Procédure de diligence raisonnable.
• Paiement pour l'enregistrement d'une organisation commerciale.
• Préparation des documents, traduction, notarisation, choix d'un bureau.
• Paiement des droits et taxes.
• Enregistrement d'une société, obtention d'une licence.
• Transfert des documents de la société enregistrée au propriétaire.

Avantages de la juridiction

1. Propriété à 100 % de la société par un propriétaire étranger.
2. Statut prestigieux.
3. Absence d'impôts sur les sociétés et sur les personnes.
4. Aucune restriction sur le rapatriement des revenus et des bénéfices.
5. Situation favorable dans le quartier des affaires, sur Sheikh Zayed Road - la route reliant Dubaï à Abu Dhabi.
6. Un large éventail d'activités.
7. Possibilité de louer des bureaux réels et virtuels.
8. Un niveau élevé de confidentialité, les informations concernant les directeurs et les actionnaires n'étant divulguées qu'en cas de décision de justice.
9. Absence de contrôle des devises.

Inconvénients de la juridiction

• L'une des zones franches les plus chères des Émirats. Le montant du capital minimum autorisé est assez élevé : plus de 13 000 dollars.
  Un audit annuel est requis. La déclaration est obligatoire et sa présentation dépend du chiffre d'affaires de l'entreprise.

Liste des banques de la juridiction

• Banque islamique des Émirats ;
  Banque Mashreque.
  Exigences pour une société
  Seule une personne physique peut être directrice.
  Le capital autorisé doit être versé dans un délai de 3 semaines à compter de la date d'obtention de la licence.
  Un bureau virtuel n'est pas autorisé pour les entreprises titulaires d'une licence de commerce général.

Les licences

• Commerciale (commerce de certains groupes de marchandises).
  Commerce général (vente de toute marchandise, à l'exception des marchandises interdites).
  Licence de service (services).

La licence est valable 1 an. Chaque licence donne droit à 3 (pour un bureau virtuel) ou 5 (pour un bureau réel) visas de résident.