Depuis de nombreuses années, la plupart des pays de la CEI utilisent activement des systèmes de réduction de la fiscalité des entreprises par le biais d'opérations dites de "tolling", c'est-à-dire la transformation de matières premières "tolling". En Ukraine, ces opérations sont particulièrement populaires dans le secteur agricole, le raffinage du pétrole et les industries du textile et de la chaussure.
Une opération de péage est une opération de fourniture préliminaire de matières premières en vue de leur transformation en produits finis, à condition que le coût des matières premières de péage à chaque étape de la transformation soit au moins égal à 20 % du coût total du produit fini (loi ukrainienne "sur les opérations avec des matières premières de péage dans le cadre des relations économiques extérieures" du 15.09.1995 N327/95-ВР, telle que modifiée).
Les matières premières (matériaux, produits) sont considérées comme du travail à façon si leurs propriétaires les transfèrent à d'autres organisations pour qu'elles les transforment sans paiement. Le terme anglais tolling peut être traduit par "paiement de services pour la transformation de matières premières et de produits à façon par la même organisation". Dans un sens plus large, les opérations de travail à façon sont une manière d'organiser la transformation des matières premières à façon et, après transformation, la vente des produits fabriqués à partir de ces matières premières, ainsi que les paiements correspondants.
Le contrat de travail à façon implique que les matières premières importées dans le pays en vue d'une transformation ultérieure ne sont, d'une part, pas soumises au dédouanement et, d'autre part, pas taxées. Lors du dédouanement par un entrepreneur ukrainien, la déclaration douanière d'importation indique simplement que les marchandises importées sont des "matières premières à façon". L'entrepreneur ukrainien paie les droits d'importation, les taxes et les redevances en émettant une simple lettre de change ou un engagement écrit auprès de l'inspection fiscale de l'État, dont la date d'échéance ne dépasse pas 90 jours civils à compter de la date de la déclaration. Lorsque les produits finis fabriqués à partir des matières premières du client étranger sont exportés d'Ukraine, la lettre de change est remboursée. Lorsqu'ils sont exportés, les produits finis ne sont pas soumis aux taxes et aux droits qui sont habituellement prélevés sur les exportations, ni aux licences et aux quotas.
Le système fonctionne comme suit : une société étrangère (par exemple, Hong Kong ou Chypre) achète des matières premières en Ukraine, qui sont envoyées à un transformateur ukrainien qui, en son nom, fabrique des produits à partir de ces matières premières et reçoit une rémunération pour cela - généralement uniquement pour couvrir les coûts de production (énergie et salaires). Les produits sont ensuite envoyés à une troisième société ukrainienne avec laquelle l'entreprise étrangère a conclu un accord d'agence. L'agent ukrainien vend les produits et envoie le produit de la vente, moins sa rémunération, au partenaire étranger. Bien que toutes les activités de production et de vente soient réalisées en Ukraine, l'entreprise étrangère gère le processus et effectue les paiements.
Cette méthode d'optimisation fiscale est très efficace pour les entreprises qui exportent des produits fabriqués à partir de matières premières importées. L'entreprise de fabrication n'est pas impliquée dans la vente du produit final et paie peu d'impôts. C'est le fournisseur de matières premières qui perçoit le principal bénéfice, raison pour laquelle il est conseillé de l'enregistrer dans une juridiction bénéficiant d'un régime fiscal préférentiel. Si un fabricant devait exporter lui-même des matières premières, tous les bénéfices seraient imposés dans son pays d'origine, et en Ukraine, il s'agit de sommes considérables.
Du point de vue de l'optimisation des paiements fiscaux, le système de péage est tout aussi intéressant pour les entreprises de transformation que pour les propriétaires de matières premières. Les premières réduisent la base d'imposition pour tout un ensemble de taxes : impôt sur le revenu, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxes sur le chiffre d'affaires, tandis que les propriétaires de matières premières bénéficient d'avantages encore plus importants.
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Maxim Stepanenko
Associé gérant de Crystal.tax
Une large gamme de services juridiques de Crystal Tax : enregistrement de sociétés offshore dans tous les pays du monde, résolution de questions fiscales, ouverture de comptes bancaires et bien plus encore.
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