Banques européennes

Pour une société non résidente ou un particulier qui a besoin d'un IBAN européen : encaisser des clients de l'UE, payer des fournisseurs, détenir de la trésorerie en euro.

Personne ne peut garantir l'ouverture d'un compte : la décision appartient au service conformité de la banque. Le délai d'instruction dépend de l'établissement. Quand un profil a peu de chances d'être accepté, nous le disons avant de commencer le dossier. Nos consultations se déroulent en anglais, en russe et en ukrainien. Réponse sous un jour ouvré.

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Quel pays choisir

Le pays pèse moins que le profil accepté par l'établissement. Deux banques du même pays répondent différemment au même dossier. Nous partons donc de votre activité, de la résidence de vos bénéficiaires et de vos pays de contreparties, puis nous cherchons les établissements dont les critères collent.

• Lituanie et pays baltes : IBAN de la zone euro, nombreux établissements de monnaie électronique qui ouvrent à distance.
• Irlande : zone euro, pertinente quand la société ou l'activité est sur place.
• Chypre et Malte : membres de l'Union européenne, fiscalité basse, banques soumises aux règles européennes de lutte contre le blanchiment.

Documents demandés dans l'Union européenne

La liste varie d'un établissement à l'autre, mais le socle ne change pas :

• copies des pièces d'identité du dirigeant et des bénéficiaires effectifs ;
• justificatif de domicile récent de chacun, facture d'énergie par exemple ;
• documents constitutifs de la société et registre des bénéficiaires ;
• attestation de bonne situation de la société, quand elle est demandée ;
• description de l'activité, des flux et des pays de contreparties ;
• états financiers, s'ils existent ;
• contrats avec des clients ou des fournisseurs, dans certains cas.

Les deux contrôles que subit votre dossier

1. Identification du client. L'établissement vérifie qui vous êtes, où vous vivez, ce que fait la société et qui la détient.
2. Vigilance. L'établissement veut être certain que l'argent a une origine légale et que l'impôt correspondant a été traité. C'est là que se joue l'acceptation.

Ces deux étapes découlent des règles européennes de lutte contre le blanchiment. Les données du compte circulent ensuite entre administrations fiscales dans le cadre de la norme commune de déclaration (CRS) de l'OCDE. Un compte européen ne dispense donc jamais de déclarer : un résident fiscal français déclare chaque compte détenu à l'étranger avec sa déclaration de revenus, au moyen du formulaire 3916-3916 bis.

Ce que nous faisons pendant la procédure

• Conseil juridique sur le montage et sur la personne qui signe.
• Choix du pays et de l'établissement adaptés à votre activité.
• Préparation des documents, traductions et légalisations.
• Lecture de la convention de compte et de la grille tarifaire avant signature.
• Accompagnement des opérations internationales après l'ouverture.

Questions fréquentes