Maksym Stepanenko
Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
Pour un particulier qui veut détenir un compte hors de son pays de résidence : épargne en plusieurs devises, paiements internationaux, séparation des avoirs personnels et professionnels.
Ce que nous faisons
Ce qu'il nous faut de vous
Personne ne peut garantir l'ouverture d'un compte : la décision appartient au service conformité de la banque. Le délai d'instruction dépend de l'établissement. Quand un profil a peu de chances d'être accepté, nous le disons avant de commencer le dossier. Nos consultations se déroulent en anglais, en russe et en ukrainien. Réponse sous un jour ouvré.
Le compte reste visible de l'administration fiscale de votre pays de résidence. Les données des comptes circulent automatiquement entre administrations dans le cadre de la norme commune de déclaration (CRS) de l'OCDE. Les résidents fiscaux français déclarent chaque compte ouvert, détenu ou clos à l'étranger en même temps que leur déclaration de revenus, au moyen du formulaire 3916-3916 bis prévu par l'article 1649 A du code général des impôts. Nous travaillons uniquement sur cette base.
Le choix dépend de votre résidence, de la devise et du motif du compte. Selon les dossiers, nous regardons aussi bien des juridictions de l'Union européenne que des juridictions insulaires :
Chypre et Malte appliquent une fiscalité basse et font partie de l'Union européenne. Les ranger parmi les paradis fiscaux est une erreur courante, et leurs banques répondent aux mêmes règles européennes de lutte contre le blanchiment que les autres.
Un dossier clair sur ces quatre points a ses chances. Un dossier flou repart, quelle que soit la banque.
C'est quoi un compte offshore ?
Un compte bancaire détenu dans un pays autre que celui de votre résidence fiscale. Le détenir est légal tant qu'il est déclaré à votre administration fiscale.
Peut-on ouvrir un compte offshore gratuitement ?
L'ouverture est parfois sans frais, mais la tenue du compte, les virements et le solde minimum sont facturés par la banque. Les conditions varient d'un établissement à l'autre, nous vous les montrons avant le dépôt du dossier.
Faut-il se déplacer pour ouvrir le compte ?
Cela dépend de la banque. Certaines identifient le client à distance par visioconférence, d'autres exigent une visite en agence. Nous vérifions ce point avant de retenir un établissement.
Quelle différence entre un compte offshore de particulier et de société ?
Pour un particulier, la banque examine votre identité, votre domicile et l'origine de vos fonds. Pour une société, elle examine en plus les documents constitutifs, l'activité, les flux prévus et les bénéficiaires effectifs.
Dois-je déclarer ce compte en France ?
Oui si vous êtes résident fiscal français. Chaque compte ouvert, détenu ou clos à l'étranger se déclare avec la déclaration de revenus, au moyen du formulaire 3916-3916 bis prévu par l'article 1649 A du code général des impôts.
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Maksym Stepanenko
Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
Décrivez brièvement votre besoin : le pays, l’activité et les délais. Cela nous suffit pour proposer une solution et les étapes du travail.
Nous répondons sous un jour ouvré.
Ou écrivez-nous
Nos avantages
Structuration d'entreprise, immatriculation de sociétés en Ukraine et à l'étranger, fiscalité et reporting, migration, comptes bancaires, codes DUNS et NCAGE. Nous menons tout le projet, du choix de la solution jusqu'aux documents finaux.
Les règles de confidentialité sont inscrites dans le contrat. Nous ne communiquons aucune information sur un client ou son projet à des tiers, sauf lorsque la loi l'exige expressément.
Nous comparons les juridictions au regard de votre projet : régime fiscal, obligations déclaratives, exigences de substance et accès aux banques. Les avantages et les limites de chaque option sont passés en revue lors de la consultation.
Nous annonçons le délai de chaque étape avant de commencer — il dépend de la juridiction, du registre et de la banque. Les données personnelles servent uniquement à la prestation.
Nous menons nous-mêmes les échanges avec les registres, les administrations et les banques, et répondons à leurs demandes. De votre côté, il nous faut vos documents et vos signatures.
Si une administration ou un registre formule des remarques, nous reprenons les documents sans frais supplémentaires. Les honoraires sont calculés selon la mission, avant le début des travaux.