Enregistrement à la TVA en Allemagne : obtention d'un numéro de TVA

Vous avez besoin d'un numéro de TVA allemand pour vos ventes, vos entrepôts ou votre accès à une marketplace ? Crystal Tax aide les entreprises étrangères à clarifier la nécessité de s'enregistrer à la TVA en Allemagne, à préparer les documents et à réaliser la procédure. Avant de commencer, nous convenons de l'étendue du service : enregistrement initial, réponses aux demandes des autorités et déclarations ultérieures.

Vous confiez la gestion de votre projet à notre société, et non pas simplement le remplissage d'un formulaire d'enregistrement. Avant le dépôt, nous analysons votre schéma de vente, vos entrepôts et les transactions déjà effectuées, afin d'identifier à l'avance les tâches comptables et déclaratives liées. Nous fixons l'étendue des travaux et les responsabilités des parties dans le contrat, nous expliquons les prochaines étapes et nous accompagnons le projet convenu.

Par quelle étape commence l'enregistrement à la TVA ?

Pour l'évaluation, le pays d'enregistrement de l'entreprise, la localisation de la marchandise et de l'acheteur, l'itinéraire de livraison et les conditions contractuelles sont importants. La vente à un client allemand ne décrit pas, en soi, l'intégralité de la situation fiscale. Nous analysons séparément le stockage de marchandises en Allemagne, Amazon FBA, les importations et les mouvements de stocks entre les pays de l'UE.

• Vous lancez vos ventes. Nous vérifierons quels enregistrements sont nécessaires avant la première transaction et quelles informations la marketplace demandera.
• Vous vendez déjà. Nous préciserons la date de début des transactions et les périodes pour lesquelles des déclarations pourraient être exigées.
• Vous avez reçu une demande de l'administration fiscale ou d'Amazon. Nous commencerons par la lettre, le délai de réponse indiqué et les documents de l'entreprise.

Steuernummer et USt-IdNr : quels numéros l'entreprise obtient-elle ?

Le Steuernummer est un numéro d'identification fiscale lié à l'immatriculation de l'entreprise auprès du Finanzamt compétent. Le USt-IdNr est un identifiant distinct pour la TVA dans l'UE, délivré par le BZSt en plus du Steuernummer. Dans la demande, il est important de préciser quel numéro exact est requis par votre contrepartie ou la plateforme. Explications du BZSt concernant le USt-IdNr.

Si votre schéma utilise le guichet unique (OSS) ou des procédures d'importation, nous les examinerons séparément : le nom du régime ne remplace pas l'analyse des livraisons spécifiques. Pour les projets dans plusieurs pays, il est possible de convenir de l'enregistrement à la TVA dans d'autres juridictions.

Quels documents préparer ?

• L'extrait du registre du commerce et les documents d'enregistrement de l'entreprise.
• Les informations sur le dirigeant, le représentant, l'adresse légale et les numéros fiscaux existants.
• La description des biens ou des services, des pays de livraison et des acheteurs.
• Les contrats avec les plateformes, les entrepôts et les fournisseurs, s'ils sont déjà conclus.
• Les premières factures et dates de transactions, si l'activité a commencé.
• La correspondance existante avec le Finanzamt, le BZSt ou la marketplace.

La liste définitive dépend de votre situation et des demandes des autorités. Avant la soumission, nous vérifions les noms, les adresses et les dates afin que les documents décrivent la même entreprise sans contradiction.

Comment se déroule le travail ?

1. Analyse des opérations. Vous indiquez où l'entreprise est enregistrée, où se trouve la marchandise et comment se déroulent les ventes.
2. Proposition. Nous convenons de l'étendue de l'accompagnement, du coût et des obligations des parties.
3. Préparation et soumission. Nous recueillons les informations pour l'enregistrement et accompagnons les actions convenues.
4. Demandes des autorités. Nous vous aidons à préparer les explications et les documents supplémentaires.
5. Après l'enregistrement. Nous déterminons les prochaines étapes concernant la comptabilité et les déclarations.

Délais, coûts et déclarations après l'enregistrement

Le délai dépend de la préparation des documents, de l'autorité compétente et des demandes supplémentaires. La décision et la date de délivrance du numéro sont déterminées par l'administration fiscale. Nous calculons le coût de l'accompagnement avant de commencer les travaux ; nous distinguons l'enregistrement de la gestion ultérieure.

Lors du calcul, nous prenons en compte le nombre de plateformes, de pays, de transactions et de périodes déjà écoulées. L'obtention du numéro marque le début du suivi fiscal : la composition des déclarations et le calendrier de soumission doivent être déterminés pour chaque entreprise spécifique. L'accompagnement comptable peut être discuté dans le cadre de nos services de comptabilité et de reporting.

Obtenir une estimation pour l'enregistrement à la TVA en Allemagne

Indiquez dans le formulaire le pays de l'entreprise, la plateforme de vente, l'emplacement de l'entrepôt et la date de la première livraison ou de la livraison prévue. Si le numéro est requis pour une date de lancement, veuillez ajouter ce délai. Grâce à ces informations, nous pourrons évaluer précisément la tâche et préparer une proposition.

Discuter de l'enregistrement à la TVA