Nous construisons une holding internationale pour votre entreprise IT : une société détient les parts et le produit, les sociétés opérationnelles travaillent avec les clients et l'équipe, et l'associé sait où et quels impôts il paie.

Depuis 2012 · 50+ juridictions · société, parts, propriété intellectuelle et contrats avec une seule équipe · consultation de 30 minutes — 100 €

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En bref

  • Une holding se justifie lorsqu'une entreprise IT compte plusieurs sociétés, associés ou pays : elle réunit les parts, les droits sur le produit et les bénéfices en un seul endroit et facilite l'entrée d'un investisseur comme la vente de l'entreprise.
  • Schéma type : une société holding, une société opérationnelle en dessous pour les contrats clients, une société ukrainienne ou une équipe de FOP et, si besoin, une société de propriété intellectuelle pour les droits sur le produit.
  • Pour un associé résident fiscal en Ukraine, la holding est en général une CFC : notification, rapport annuel et calcul du bénéfice sont nécessaires, et le bénéfice est exonéré si le revenu total de toutes ses CFC ne dépasse pas l'équivalent de 2 millions d'euros.
  • Une holding sur une île à impôt zéro pénalise plutôt un groupe IT : les pays de la liste n° 1045 du Cabinet des ministres suscitent les questions des banques, des clients et de l'administration fiscale ukrainienne.
  • Vous pouvez commencer par une consultation de 30 minutes à 100 € ou par une session stratégique avec un plan écrit.

Votre cas

Choisissez la situation la plus proche de la vôtre : le parcours et la première étape en quelques lignes.

Plusieurs sociétés et associés, des parts enregistrées de manières différentes

Nous regroupons les parts de toutes les sociétés dans une holding, fixons les relations entre associés au niveau de la holding et alignons les contrats entre sociétés.

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Préparation à un investisseur ou à une cession

Nous choisissons le pays de la holding selon les exigences de l'investisseur, y transférons les parts et les droits sur le produit et préparons les documents pour l'audit.

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Produit et prestations dans la même société

Nous séparons les risques : le produit et les droits sur le code dans une société à part, les prestations dans la société opérationnelle, avec des contrats entre elles.

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L'associé a déménagé, les sociétés sont restées en Ukraine

Nous vérifions la résidence fiscale de l'associé, choisissons le pays de la holding et l'ordre de transfert des parts en tenant compte de la fiscalité ukrainienne.

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Ce que comprend la création clé en main d'une holding IT

  • Carte de la structure. Quelles sociétés existent, qui les détient, où sont l'équipe, les clients et les droits sur le produit ; quels impôts naissent à chaque niveau.
  • Pays de la holding. Comparaison de 2 à 3 pays selon l'imposition des dividendes et des cessions de parts, les conventions fiscales avec l'Ukraine et les pays des sociétés opérationnelles, les exigences de substance et les attentes des investisseurs.
  • Immatriculation et transfert des parts. Création de la holding, apport des parts des sociétés opérationnelles, mise à jour des registres.
  • Contrats intragroupe. Licence sur le produit, prestations de développement, management, prêts — à des prix qui résistent à un contrôle des prix de transfert.
  • Associés. Un pacte d'associés au niveau de la holding : parts, vesting, sortie d'un associé, blocage.
  • Déclarations de l'associé. Notifications et rapports CFC en Ukraine, imposition lors du versement de dividendes.

Comment se construit en général une holding pour une entreprise IT

NiveauRôlePoints clés
Société holdingdétient les parts, perçoit les dividendes, accueille l'investisseurpays, imposition des dividendes et des cessions, conventions fiscales
Société opérationnellecontrats clients, facturation, banqueun pays pratique pour les clients et la banque, une activité réelle
Société de propriété intellectuelledétient le code et la marque, les concède en licencedroits cédés par écrit, redevances au prix du marché
Société ukrainienne ou FOPéquipe de développementcontrats avec cession des droits sur le code, Diia City si les conditions sont remplies

Peu d'entreprises ont besoin des quatre niveaux d'emblée. Souvent, une holding et une société opérationnelle suffisent, le reste s'ajoute avec la croissance.

Indiquez les sociétés, associés et pays existants : sous un jour ouvré, nous vous proposons des options de structure.

La holding et la fiscalité de l'associé en Ukraine

Un associé résident fiscal en Ukraine devient personne contrôlant une CFC au-delà de 50 % du capital, ou de 10 % lorsque des résidents ukrainiens détiennent ensemble 50 % ou plus. Il dépose alors une notification dans les 60 jours et un rapport annuel joint à la déclaration, et le bénéfice ajusté de la CFC s'ajoute à son revenu sauf exonération.

Le bénéfice est exonéré, par exemple, lorsque le revenu total de toutes les CFC de l'associé ne dépasse pas l'équivalent de 2 millions d'euros. Les opérations des sociétés ukrainiennes avec des non-résidents de pays de la liste n° 1045 peuvent devenir des opérations contrôlées au titre des prix de transfert. Ces règles orientent le choix du pays de la holding autant que le taux d'impôt. Les déclarations sont traitées sur la page CFC.

Les erreurs qui obligent à reconstruire une holding

  • Une holding dans un pays refusé par l'investisseur ou la banque, puis un second transfert des parts.
  • Les droits sur le code restés aux développeurs ou à la société ukrainienne, jamais transférés au groupe.
  • Des contrats intragroupe sans prix de marché ni preuve des prestations.
  • Des notifications et rapports CFC non déposés, et l'exonération perdue.
  • Des associés d'accord à l'oral, puis un litige sur les parts au départ de l'un d'eux.

Nous vérifions ces points avant l'immatriculation et les consignons dans un plan écrit de la structure.

Pourquoi les dirigeants IT nous confient leur holding

Une holding doit résister aux contrôles de la banque, du fisc, de l'investisseur et de l'acquéreur ; les dirigeants travaillent avec nous pour cinq raisons :

Clé en main, sans tracas

Société, parts, pacte d'associés, droits sur le code, contrats, compte, comptabilité et déclarations CFC en Ukraine sont gérés par une seule équipe, sans chercher de prestataires séparés. Vous décidez et signez, nous faisons le reste.

Nous affrontons l'administration pour vous

Les échanges avec les registres, l'administration fiscale et les banques et les réponses à leurs demandes sont assurés par les juristes et comptables de Crystal Tax avec leurs partenaires dans chaque pays. Refus, remarques, délais qui s'allongent : nous les traitons sans supplément d'honoraires jusqu'à la clôture du dossier.

Nous allons jusqu'au bout

Votre dossier ne se perd pas en route : nous le menons à son terme, même si la procédure dure des mois. Nous répondons du résultat devant vous.

Un cabinet boutique depuis 2012

Un spécialiste expérimenté suit personnellement votre dossier, fort des 14 ans de pratique de Crystal Tax dans plus de 50 pays. Nous connaissons les exigences des registres, des banques et des administrations fiscales par nos propres dossiers.

Vos affaires restent les vôtres

Les informations sur vous, votre société et vos opérations ne parviennent ni aux concurrents ni à des tiers. Nous ne divulguons que ce qu’exige la loi ou la procédure, et c’est inscrit dans le contrat.

Délais et coût d'une structure de holding

D'après notre expérience, l'immatriculation d'une société prend en général de 1 à 6 semaines selon le pays, et le lancement de la structure avec comptes et numéros fiscaux de 3 semaines à 3 mois. Les transferts de parts et les contrats intragroupe ajoutent du temps selon le nombre de sociétés et de pays.

Nous établissons le devis après une consultation ou une session stratégique : il dépend du nombre de sociétés, de pays et d'associés.

Comment lancer le travail sur votre holding IT

Indiquez les sociétés existantes, où se trouvent l'équipe et les clients, le nombre d'associés et si vous prévoyez un investisseur ou une cession. Sous un jour ouvré, nous vous disons par où commencer. Pour une question précise, une consultation de 30 minutes à 100 € suffit ; un avis écrit commence à 200 €.

Nos autres services pour les entreprises IT

Sources

Code fiscal de l'Ukraine, art. 39-2; Résolution du Cabinet des ministres de l'Ukraine n° 1045; Liste de l'UE des pays et territoires non coopératifs, 17.02.2026. Contenu vérifié et mis à jour le 22.11.2026.

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Questions fréquentes

Pourquoi une entreprise IT a-t-elle besoin d'une holding ?
Dans quel pays installer la holding d'une société IT ?
La holding sera-t-elle une CFC pour un associé ukrainien ?
Peut-on installer la holding dans un pays offshore sans impôt ?
Faut-il une société de propriété intellectuelle séparée ?
Combien coûte la création d'une holding IT ?
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Maksym Stepanenko

Associé gérant de Crystal Tax

Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.

Ce que disent nos clients

43 avis · Google Maps

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  • “Crystal Tax provided invaluable assistance in setting up our company in the United Arab Emirates…”

    Yevelina K.il y a 2 ans · Google Maps

  • “Opening a bank account abroad sounded scary at first, but Crystal Tax made it super easy. They knew exactly which banks to approach, what paperwork was needed…”

    Sergei M.il y a un an · Google Maps

  • “As a fast-growing startup, we needed clear, actionable tax advice — and Crystal Tax delivered exactly that. No jargon, no fluff.”

    Inna M.il y a un an · Google Maps

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