Nous préparons votre startup à l'argent de l'investisseur : une société dans le bon pays, les parts des fondateurs, les droits sur le code et les documents du tour — SAFE, prêt convertible, term sheet et pacte d'associés.

Depuis 2012 · 50+ juridictions · société, parts, propriété intellectuelle et contrats avec une seule équipe · consultation de 30 minutes — 100 €

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En bref

  • L'investisseur met de l'argent dans une société : la première question portera donc sur le pays et la forme juridique. En pratique, les fonds américains investissent en général dans une corporation du Delaware (C-Corp).
  • Le SAFE et le prêt convertible reportent la valorisation : l'argent arrive maintenant, la part de l'investisseur est fixée au tour suivant. Le term sheet fixe les conditions du tour avant les documents principaux.
  • Avant de signer, l'investisseur vérifie les parts des fondateurs, le vesting, le pacte d'associés et la chaîne des droits sur le code. Des lacunes dans ces documents réduisent la valorisation ou retardent l'opération.
  • Pour les fondateurs résidents fiscaux en Ukraine, la société devient en général une CFC, et la conversion comme la cession de parts ont des conséquences fiscales en Ukraine.
  • Vous pouvez commencer par une consultation de 30 minutes à 100 € ou un avis écrit à partir de 200 €.

Votre cas

Choisissez la situation la plus proche de la vôtre : le parcours et la première étape en quelques lignes.

Un premier business angel est prêt à investir

Nous choisissons l'instrument — SAFE, prêt convertible ou entrée directe au capital —, préparons le document selon ses conditions et attribuons les droits sur le code à la société.

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Un accélérateur ou un fonds américain

Nous vérifions si la société actuelle convient, créons au besoin une corporation au Delaware et y transférons les parts et le produit.

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La société existe uniquement en Ukraine

Nous décidons s'il faut faire entrer l'investisseur dans la société ukrainienne ou créer une société étrangère au-dessus, et calculons la fiscalité des fondateurs.

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Le term sheet est déjà arrivé

Nous analysons les conditions — valorisation, préférence de liquidation, droits de veto, vesting des fondateurs — et préparons votre position de négociation.

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Ce que comprend l'accompagnement clé en main d'une levée de fonds

  • Structure pour l'investisseur. Pays et forme de la société, transfert des parts et du produit si la société est mal placée. Pour les fonds américains : une C-Corp au Delaware.
  • Parts des fondateurs. Table de capitalisation, vesting et cliff, pool d'options pour l'équipe.
  • Droits sur le code. Cession des droits des fondateurs et des développeurs à la société avant l'audit de l'investisseur.
  • Documents du tour. SAFE, prêt convertible, term sheet, contrat d'investissement, pacte d'associés, décisions sociales.
  • Préparation à l'audit. Dossier de documents sociaux et de contrats pour la due diligence.
  • Fiscalité. Position CFC des fondateurs en Ukraine, impôts lors de la conversion et de la cession de parts.

SAFE, prêt convertible ou entrée directe au capital

InstrumentFonctionnementQuand il convient
SAFEl'investisseur obtient un droit à des parts lors d'un futur tour, la valorisation est reportéetour précoce avec des investisseurs américains, société aux États-Unis
Prêt convertibleun prêt converti en parts selon les conditions convenues, qui reste une dette jusque-làquand l'investisseur veut un statut de créancier ou que le SAFE ne convient pas au pays de la société
Entrée directel'investisseur devient associé tout de suite à une valorisation convenuela valorisation est claire et l'investisseur veut des droits d'associé immédiats

Le choix dépend du pays de la société : un instrument courant aux États-Unis peut exiger une autre forme ailleurs. Nous le vérifions avant la signature.

Indiquez le nombre de fondateurs, le pays de la société et l'investisseur : sous un jour ouvré, nous vous disons quoi préparer avant le tour.

La fiscalité des fondateurs lors d'une levée de fonds

Un fondateur résident fiscal en Ukraine devient personne contrôlant une CFC au-delà de 50 % du capital, ou de 10 % lorsque des résidents ukrainiens détiennent ensemble 50 % ou plus. Après un tour, les parts des fondateurs se diluent et le statut CFC peut changer : nous le recalculons après chaque tour.

La cession de parts à un investisseur ou le rachat des parts d'un associé sortant est imposé en Ukraine selon le Code fiscal. La structure au-dessus de la société opérationnelle se construit sur la page holding IT international.

Ce qui empêche le plus souvent de boucler un tour

  • La société a été créée dans un pays où l'investisseur n'investit pas et doit être transférée dans l'urgence.
  • Les droits sur le code sont chez les fondateurs ou des freelances.
  • Les parts ont été réparties à l'oral, sans vesting, et un cofondateur parti conserve une part importante.
  • Un SAFE type a été signé sans tenir compte du pays de la société et des tours suivants.
  • La fiscalité des fondateurs lors de la conversion n'a pas été calculée.

Pourquoi les fondateurs nous confient la préparation du tour

Les documents du tour sont examinés par l'investisseur et ses avocats ; les fondateurs travaillent avec nous pour cinq raisons :

Clé en main, sans tracas

Société, parts, pacte d'associés, droits sur le code, contrats, compte, comptabilité et déclarations CFC en Ukraine sont gérés par une seule équipe, sans chercher de prestataires séparés. Vous décidez et signez, nous faisons le reste.

Nous affrontons l'administration pour vous

Les échanges avec les registres, l'administration fiscale et les banques et les réponses à leurs demandes sont assurés par les juristes et comptables de Crystal Tax avec leurs partenaires dans chaque pays. Refus, remarques, délais qui s'allongent : nous les traitons sans supplément d'honoraires jusqu'à la clôture du dossier.

Nous allons jusqu'au bout

Votre dossier ne se perd pas en route : nous le menons à son terme, même si la procédure dure des mois. Nous répondons du résultat devant vous.

Un cabinet boutique depuis 2012

Un spécialiste expérimenté suit personnellement votre dossier, fort des 14 ans de pratique de Crystal Tax dans plus de 50 pays. Nous connaissons les exigences des registres, des banques et des administrations fiscales par nos propres dossiers.

Vos affaires restent les vôtres

Les informations sur vous, votre société et vos opérations ne parviennent ni aux concurrents ni à des tiers. Nous ne divulguons que ce qu’exige la loi ou la procédure, et c’est inscrit dans le contrat.

Délais et coût

Les délais dépendent du besoin d'une nouvelle société : selon notre expérience, l'immatriculation prend en général de 1 à 6 semaines selon le pays, et nous préparons les documents du tour en parallèle. Nous établissons le devis après la consultation : il dépend du pays, du nombre de fondateurs et d'investisseurs et du volume de documents.

Comment préparer votre levée de fonds

Décrivez le produit, les fondateurs et leurs parts, le pays de la société et l'investisseur. Sous un jour ouvré, nous vous indiquons ce qu'il faut préparer avant le tour. Pour une question précise, une consultation de 30 minutes à 100 € suffit ; un avis écrit commence à 200 €.

Nos autres services pour les fondateurs

Sources

Delaware Division of Corporations; Code fiscal de l'Ukraine, art. 39-2; IRS: Instructions for Form 5472. Contenu vérifié et mis à jour le 22.11.2026.

Note de la page
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Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un SAFE ?
Quelle différence entre un prêt convertible et un SAFE ?
Faut-il une société américaine pour lever des fonds auprès d'un investisseur américain ?
Que vérifie l'investisseur avant l'opération ?
Quels impôts paie un fondateur ukrainien après un tour ?
Combien coûte la préparation d'une levée de fonds ?
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Maksym Stepanenko

Associé gérant de Crystal Tax

Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.

Ce que disent nos clients

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  • “Crystal Tax provided invaluable assistance in setting up our company in the United Arab Emirates…”

    Yevelina K.il y a 2 ans · Google Maps

  • “Opening a bank account abroad sounded scary at first, but Crystal Tax made it super easy. They knew exactly which banks to approach, what paperwork was needed…”

    Sergei M.il y a un an · Google Maps

  • “As a fast-growing startup, we needed clear, actionable tax advice — and Crystal Tax delivered exactly that. No jargon, no fluff.”

    Inna M.il y a un an · Google Maps

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