Maksym Stepanenko
Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
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Création de société au Panama clé en main : société anonyme (S.A.) ou fondation d'intérêt privé, agent résident, registre des bénéficiaires effectifs, comptabilité et compte, avec le calcul des impôts du propriétaire en Ukraine.
Depuis 2012 · 50+ juridictions · société, compte, comptabilité et SEC dans une seule équipe · première consultation gratuite
Voir la vidéo (en anglais) : chapitres et résumé · 1:16
En bref
- La création de société au Panama passe en général par une société anonyme au Panama (sociedad anónima, S.A.) régie par la loi n° 32 de 1927. Pour détenir un patrimoine familial, on utilise la fondation d'intérêt privé régie par la loi n° 25 de 1995.
- Le Panama n'impose que les revenus de source panaméenne : le taux de l'impôt sur les bénéfices est de 25 pour cent, les revenus de source étrangère n'y sont pas soumis. À partir de 2027, les sociétés de groupes multinationaux sans substance paient 15 pour cent sur leurs revenus passifs de source étrangère.
- Nous choisissons la forme, immatriculons la société par l'intermédiaire d'un agent résident, inscrivons les bénéficiaires au registre, organisons la remise annuelle des pièces comptables, préparons le dossier bancaire et calculons la SEC (société étrangère contrôlée) en Ukraine.
- En général, selon notre expérience, l'immatriculation prend 1 à 3 semaines après la vérification des associés, et le parcours jusqu'à un compte opérationnel 1 à 3 mois. Le délai dépend du dossier, de ses particularités, du travail des autorités et des cas de force majeure.
- En 2026, le Panama figure toujours sur la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives et sur la liste ukrainienne des juridictions à faible fiscalité. Les banques et les partenaires de l'UE contrôlent ces sociétés plus strictement, et un propriétaire résident en Ukraine doit prévoir le calcul SEC et prix de transfert.
Votre situation
Choisissez la situation la plus proche de la vôtre : le parcours en bref et la première étape.
Commerce et services en Amérique latine
Une société panaméenne est pratique pour traiter avec des partenaires de la région et régler en dollars. Première étape : nous analysons les contreparties et l'origine des revenus pour cerner les impôts au Panama et en Ukraine.
Exemple. Un exportateur ukrainien de céréales vend à des acheteurs en Amérique centrale. Nous créons la société, ouvrons le compte, mettons en place la comptabilité et calculons à l'avance l'impôt du propriétaire en Ukraine selon les règles SEC.
Parler de ce cas →Immobilier ou actifs au Panama
Pour un bien au Panama, nous créons une société qui le détient, ou une fondation. Première étape : nous regardons où se trouve l'actif et qui sont les héritiers, puis choisissons la forme.
Exemple. Un entrepreneur achète un appartement à Panama City. Nous créons une société dont il est le bénéficiaire effectif, réalisons l'achat au nom de la société et organisons les frais annuels et la remise des pièces comptables à l'agent.
Parler de ce cas →Succession et patrimoine familial
La fondation d'intérêt privé détient les actifs et les transmet aux héritiers selon ses statuts, sans les formalités d'un testament. Première étape : nous décrivons la composition des actifs et le cercle des bénéficiaires.
Exemple. Une famille veut que les parts de ses sociétés passent aux enfants sans litige entre héritiers. Nous créons la fondation, y apportons les parts, désignons le conseil de fondation et le protecteur et préparons les notifications SEC en Ukraine.
Parler de ce cas →Holding pour des participations
Une société panaméenne peut détenir des participations, mais à partir de 2027 les dividendes et intérêts étrangers au sein d'un groupe multinational exigent de la substance. Première étape : nous vérifions si la structure tombe sous cette règle.
Exemple. Le propriétaire de sociétés IT en Pologne et en Ukraine envisage un holding au Panama. Nous calculons l'impôt de 15 pour cent sur les revenus passifs sans substance, la SEC en Ukraine, et comparons avec un holding dans l'UE ou aux Émirats.
Parler de ce cas →Vous avez déjà une société au Panama
Nous remettons en ordre la société existante. Première étape : nous vérifions l'agent, le registre des bénéficiaires, le paiement de la taxe annuelle et la remise des pièces comptables avant le 30 avril.
Exemple. La société a été créée il y a dix ans, l'agent a cessé son activité, la taxe n'a pas été payée depuis deux ans. Nous changeons d'agent, réglons la taxe, reconstituons la comptabilité et inscrivons les bénéficiaires au registre avant la suspension des droits de la société.
Parler de ce cas →Il faut un compte, mais les banques refusent
Une banque panaméenne examine les bénéficiaires, l'origine des fonds et la résidence fiscale. Première étape : nous réunissons le profil de l'activité et les documents avant le dépôt.
Exemple. Une société a essuyé un refus bancaire faute d'activité claire. Nous préparons la description de l'activité, les contrats et la preuve de l'origine des fonds et déposons la demande auprès d'une banque qui accepte ce profil.
Parler de ce cas →Création de société au Panama clé en main : ce qui est inclus
La création de société au Panama clé en main couvre tout le parcours, du choix de la forme aux premières obligations annuelles : vous obtenez une société avec agent, registre des bénéficiaires, compte et calendrier des obligations.
- Choix de la forme. Société anonyme (S.A.) ou fondation d'intérêt privé, avec le calcul des impôts au Panama et en Ukraine.
- Agent résident. Selon la loi, l'agent est un avocat ou un cabinet d'avocats panaméen. Nous travaillons avec des agents partenaires et faisons la vérification KYC avant le dépôt.
- Immatriculation. Statuts (pacto social) ou acte constitutif de la fondation, nomination des administrateurs et des dirigeants, inscription au Registro Público du Panama.
- Registre des bénéficiaires effectifs. L'agent inscrit les propriétaires finaux au registre unique dans les 15 jours ouvrables suivant l'immatriculation.
- Actions. Nous émettons des actions nominatives.
- Compte. Nous choisissons une banque au Panama ou ailleurs, préparons le dossier KYC et vous accompagnons pendant le contrôle.
- Comptabilité et obligations annuelles. Nous tenons les pièces comptables, les remettons à l'agent avant le 30 avril et payons la taxe annuelle.
- SEC en Ukraine. Nous déposons la notification et la déclaration SEC annuelle pour le propriétaire résident fiscal ukrainien.
Société anonyme au Panama ou fondation d'intérêt privé : quelle forme choisir
On choisit la société anonyme (S.A.) pour une activité commerciale et la détention d'actifs, la fondation d'intérêt privé pour le patrimoine familial et sa transmission aux héritiers.
| Critère | Société anonyme (S.A.) / Fondation d'intérêt privé |
|---|---|
| Loi | Société anonyme (S.A.): Loi n° 32 de 1927 Fondation d'intérêt privé: Loi n° 25 de 1995 |
| Usage | Société anonyme (S.A.): Commerce, services, détention d'immobilier et de participations Fondation d'intérêt privé: Conservation du patrimoine familial et transmission aux héritiers selon les statuts |
| Gouvernance | Société anonyme (S.A.): Conseil d'administration d'au moins trois personnes ; président, secrétaire et trésorier Fondation d'intérêt privé: Conseil de fondation de trois personnes ou d'une personne morale, protecteur facultatif |
| Capital | Société anonyme (S.A.): La loi ne fixe pas de minimum Fondation d'intérêt privé: Patrimoine initial d'au moins 10 000 balboas, soit 10 000 dollars |
| Activité commerciale | Société anonyme (S.A.): Autorisée Fondation d'intérêt privé: Seulement ponctuelle, les bénéfices vont aux objectifs de la fondation |
| Agent au Panama | Société anonyme (S.A.): Obligatoire Fondation d'intérêt privé: Obligatoire, il signe l'acte constitutif |
Les associés de la société peuvent être étrangers, et il n'est pas nécessaire de résider au Panama. Voir aussi : compte bancaire au Panama.
Décrivez votre projet : lors de la consultation gratuite, nous vous dirons si le Panama convient, quelle forme choisir et ce qu'il en sera des impôts en Ukraine.
Délais de création d'une société au Panama
En général, selon notre expérience, l'immatriculation d'une société au Panama prend 1 à 3 semaines après la vérification des associés par l'agent, et tout le parcours jusqu'à un compte opérationnel 1 à 3 mois. Le délai dépend du dossier, de ses particularités, du travail des autorités et des cas de force majeure.
| Étape | En général, selon notre expérience |
|---|---|
| Choix de la forme, KYC de l'agent, préparation des documents | 3 à 10 jours ouvrés |
| Inscription au Registro Público | 1 à 2 semaines |
| Registre des bénéficiaires effectifs | Dans les 15 jours ouvrables suivant l'immatriculation, délai fixé par la loi |
| Apostille et envoi des originaux | 1 à 3 semaines, selon le pays de livraison |
| Compte bancaire | 1 à 3 mois, souvent avec un rendez-vous à la banque |
Si vous avez besoin de la société pour une transaction ou une date précise, dites-le pendant la consultation : nous organiserons les étapes en fonction de cette date.
De quoi dépend le coût de la création de société au Panama
Nous calculons le coût de la création de société au Panama au cas par cas : il comprend les droits publics, la taxe annuelle, les services de l'agent et le volume de notre travail.
- société anonyme ou fondation ;
- nombre d'associés, de bénéficiaires et de niveaux de la structure ;
- qui seront les administrateurs et les dirigeants ;
- banque et complexité du contrôle de l'origine des fonds ;
- tenue de la comptabilité et remise des pièces comptables à l'agent ;
- apostille, traductions et livraison des documents ;
- déclarations SEC en Ukraine ;
- remise en ordre d'une société existante si la taxe ou la comptabilité ont été négligées.
Nous travaillons sous contrat. Après une courte description de votre projet, nous faisons l'estimation en un jour ouvré et vous envoyons un devis avec les étapes et les délais.
Pourquoi nous confier la création de votre société au Panama
Une société au Panama demande un travail rigoureux avec l'agent, le registre, la banque et les impôts en Ukraine. Nos clients nous le confient depuis des années pour cinq raisons :
Actifs depuis 2012
Depuis quatorze ans, nous créons des sociétés, ouvrons des comptes et traitons les questions fiscales dans plus de 50 juridictions. Nous connaissons les exigences des registres, des agents et des banques par nos propres dossiers.
Agents, registre et banques à notre charge
Nous menons nous-mêmes les échanges avec l'agent résident, le registre et la banque et répondons à leurs demandes. Nous avons besoin de vos documents et de vos décisions.
Nous menons le dossier jusqu'au résultat
Nous traitons les remarques de l'agent, du registre ou de la banque sans frais supplémentaires jusqu'à l'immatriculation de la société et la décision de la banque sur la demande. Si une licence est nécessaire, nous passons par un partenaire agréé, et la responsabilité envers vous reste la nôtre.
Une seule équipe pour toute la structure
Société, compte, comptabilité, impôts en Ukraine et SEC sont gérés par une seule équipe de juristes et de comptables de Crystal Tax, avec nos partenaires au Panama.
Contrat et confidentialité
Le périmètre des travaux, les délais et la confidentialité sont fixés par contrat. Nous communiquons les informations sur vous et votre société strictement dans la mesure exigée par la loi, l'agent et la banque.
Enregistrer une société au Panama étape par étape
La création de société au Panama avec nous se déroule en six étapes. Nous avons besoin de vos documents et de vos décisions, et aucun déplacement au Panama n'est nécessaire pour l'immatriculation.
- Consultation. Nous analysons l'objectif, les actifs, les contreparties et la résidence fiscale des propriétaires. La première consultation est gratuite.
- Forme et impôts. Société anonyme ou fondation, calcul des impôts au Panama et en Ukraine en tenant compte des règles SEC.
- KYC et documents. Nous réunissons les documents des associés et des bénéficiaires, l'agent les vérifie selon la loi contre le blanchiment de capitaux.
- Immatriculation. Nous signons les statuts, l'agent inscrit la société au Registro Público, nous émettons les actions nominatives.
- Bénéficiaires et compte. L'agent inscrit les propriétaires au registre des bénéficiaires effectifs, nous préparons le dossier et déposons la demande à la banque.
- Comptabilité et obligations annuelles. Nous lançons la comptabilité et inscrivons au calendrier la taxe annuelle, la remise des pièces comptables à l'agent avant le 30 avril et la déclaration SEC en Ukraine.
Documents nécessaires pour créer une société au Panama
Pour créer une société au Panama, l'agent réunit des informations sur chaque associé et chaque bénéficiaire, ainsi qu'une description de l'usage prévu de la société.
- passeport ;
- adresse de résidence, téléphone et adresse électronique ;
- description de l'activité principale et de l'objet de la société ;
- références bancaires et professionnelles, ou contacts de personnes pouvant les fournir ;
- justificatif de l'origine des fonds ;
- si l'associé est une société : documents sociaux apostillés et informations sur les propriétaires détenant au moins 25 pour cent.
Pour la banque, il faut en plus une description de l'activité, des contrats ou factures et une déclaration attestant que les mouvements du compte sont conformes aux obligations fiscales dans le pays de résidence. Nous vous donnons la liste exacte après la consultation.
Impôts et obligations annuelles d'une société au Panama
Le Panama n'impose sur les bénéfices que les revenus de source panaméenne, quel que soit le lieu où ils sont perçus. Les revenus de source étrangère ne sont pas soumis à l'impôt sur les bénéfices, mais leur distribution en dividendes peut entraîner un impôt sur les dividendes.
| Impôt ou obligation | Règle |
|---|---|
| Impôt sur les bénéfices | 25 pour cent sur les revenus de source panaméenne |
| Revenus passifs de source étrangère | À partir de la période fiscale 2027, les sociétés membres d'un groupe multinational sans substance économique au Panama paient 15 pour cent sur leurs revenus passifs nets de source étrangère : dividendes, intérêts, redevances, plus-values, revenus immobiliers et autres revenus du capital. Loi n° 526 du 28 mai 2026 |
| Dividendes | En général 10 pour cent, 5 pour cent sur les revenus de source étrangère, 20 pour cent sur les actions au porteur |
| Taxe annuelle (tasa única) | Payée chaque année par la société anonyme et la fondation. Tant qu'elle n'est pas réglée, aucune modification n'est inscrite au registre ; après trois ans d'impayés, les droits de la société sont suspendus |
| Pièces comptables | Toutes les sociétés les tiennent, y compris sans activité au Panama, les conservent 5 ans et, chaque année avant le 30 avril, les remettent à l'agent ou lui indiquent où elles sont conservées. Loi n° 52 de 2016 modifiée par la loi n° 254 de 2021. Amende de 5 000 à 1 000 000 balboas |
| Registre des bénéficiaires effectifs | L'agent inscrit les propriétaires dans les 15 jours ouvrables suivant l'immatriculation, la société informe l'agent de tout changement dans les 15 jours ouvrables. Loi n° 129 de 2020 |
| Actions au porteur | Uniquement par l'intermédiaire d'un dépositaire agréé. Les sociétés qui n'ont pas adopté ce régime avant le 31 décembre 2015 ne peuvent plus en émettre |
Société au Panama et impôts du propriétaire résident fiscal en Ukraine
Pour un résident fiscal ukrainien, une société ou une fondation au Panama est une SEC (société étrangère contrôlée) en Ukraine, et les impôts ukrainiens qui s'y rattachent doivent être calculés avant l'immatriculation.
- le Panama figure sur la liste ukrainienne des juridictions à faible fiscalité, et les opérations avec des sociétés panaméennes peuvent devenir contrôlées au titre des prix de transfert ;
- il n'existe pas de convention bilatérale de non double imposition entre l'Ukraine et le Panama, mais les deux pays participent à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. Nous vérifions selon ses revenus et sa substance si la société panaméenne peut bénéficier de l'exonération prévue au point 39².4.1 du Code des impôts ukrainien ;
- indépendamment de cela, le bénéfice de la SEC est exonéré si le revenu total de toutes les SEC du propriétaire ne dépasse pas l'équivalent de 2 millions d'euros ;
- les règles SEC s'appliquent aussi aux fondations ;
- la notification d'acquisition d'une participation est déposée dans les 60 jours, la déclaration SEC chaque année avec la déclaration de revenus ;
- le Panama et l'Ukraine participent à l'échange automatique d'informations sur les comptes selon la norme CRS.
En savoir plus : sociétés étrangères contrôlées.
Statut international du Panama en 2026
Le Panama a été retiré de la liste grise du FATF (GAFI) le 27 octobre 2023, mais figure toujours sur la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives en février 2026.
- la liste de l'UE est révisée deux fois par an, nous vérifions le statut du Panama avant de lancer le projet ;
- les contreparties et banques de l'UE appliquent des contrôles renforcés aux sociétés des juridictions de cette liste, c'est pourquoi on choisit souvent une société dans l'UE ou aux Émirats pour travailler avec l'Europe ;
- les banques panaméennes doivent identifier les propriétaires détenant au moins 10 pour cent et refuser l'ouverture si le bénéficiaire ne peut pas être identifié.
Si votre activité est liée à l'UE, nous comparons le Panama avec d'autres juridictions : création de société à l'étranger, création de société aux Émirats arabes unis.
Comment lancer la création de votre société au Panama
Pour commencer, écrivez en deux ou trois phrases à quoi servira la société, quels actifs ou quelles transactions elle portera et où vous êtes résident fiscal. Nous évaluons le projet en un jour ouvré et vous proposons la forme, les étapes et le calcul des impôts.
Autres services pour l'entreprise internationale
Sources
Ley 32 de 1927 sobre sociedades anónimas; Ley 25 de 1995 sobre fundaciones de interés privado; Ley 52 de 2016, MEF; Ley 129 de 2020, beneficiarios finales, MEF; Ley 526 de 2026, Gaceta Oficial; PwC Worldwide Tax Summaries : Panama; Commission européenne : liste de l'UE des juridictions non coopératives, février 2026; Résolution du Conseil des ministres de l'Ukraine n° 1045, liste des juridictions à faible fiscalité; Code des impôts de l'Ukraine, article 39-2. Contenu vérifié et mis à jour le 27.09.2026.
Note de la page5 / 5
Questions fréquentes
Combien coûte la création de société au Panama ?
Une société au Panama paie-t-elle des impôts ?
Que choisir : société anonyme ou fondation d'intérêt privé au Panama ?
Peut-on créer une société au Panama à distance ?
Qui peut être administrateur d'une société anonyme au Panama ?
Une société panaméenne sans activité au Panama doit-elle tenir une comptabilité ?
Les propriétaires d'une société au Panama sont-ils identifiés ?
Le Panama figure-t-il sur des listes noires ?
Faut-il payer un impôt en Ukraine sur le bénéfice d'une société panaméenne ?
Combien de temps prend la création de société au Panama ?
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“Crystal Tax provided invaluable assistance in setting up our company in the United Arab Emirates…”
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“Opening a bank account abroad sounded scary at first, but Crystal Tax made it super easy. They knew exactly which banks to approach, what paperwork was needed…”
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“As a fast-growing startup, we needed clear, actionable tax advice — and Crystal Tax delivered exactly that. No jargon, no fluff.”
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