Offshore aux Bahamas : avantages et modalités d'ouverture

Si vous souhaitez bénéficier des conditions commerciales les plus favorables sans avoir à vous installer dans un autre pays, pensez aux Bahamas. Une société commerciale internationale est considérée comme la forme d'entreprise la plus rentable. Vous pouvez non seulement créer une société à partir de zéro, mais aussi acheter une société offshore aux Bahamas.

Bahamas Offshore : avantages

Nous recommandons cette juridiction parce que les Bahamas présentent les caractéristiques suivantes

  • un système politique stable
  • une situation économique stable ;
  • pas d'impôt sur les sociétés ;
  • pas d'impôt sur le revenu ;
  • pas d'impôt sur les plus-values, l'héritage et la fortune, les intérêts sur les actions ;
  • le taux hypothécaire n'est que de 1 % ;
  • les biens immobiliers d'une valeur maximale de 250 000 $ ne sont pas imposés ;
  • frais annuels peu élevés ;
  • pas de déclaration ;
  • pas besoin d'audit financier ;
  • protection contre la confiscation des biens
  • climat doux ;
  • population accueillante ;
  • proximité géographique avec les États-Unis, ce qui facilite les échanges commerciaux.

Il existe plusieurs zones franches. La ville de Freeport est très attrayante. Vous pouvez y importer des équipements et du matériel. Mais pour cela, il faut demander une licence à l'autorité portuaire des Bahamas. 

Les personnes qui ont créé une entreprise aux Bahamas ont également la possibilité d'obtenir rapidement une résidence permanente. Nos consultants vous expliqueront comment obtenir la résidence permanente pour des investissements aux Bahamas, alors n'hésitez pas à nous contacter ! Les possibilités sont beaucoup plus nombreuses qu'il n'y paraît à première vue pour une personne qui ne connaît pas toutes les nuances.

Par exemple, si vous avez une entreprise aux Bahamas, vous pourrez participer à la résolution des problèmes liés au pays.
Vous pouvez protéger vos revenus aux Bahamas à l'aide d'un trust. 

Acheter une société offshore aux Bahamas

L'équipe de Crystal vous aidera à préparer tous les documents nécessaires à l'achat d'une entreprise offshore aux Bahamas.

Les activités des sociétés offshore aux Bahamas sont régies par la loi sur les sociétés commerciales internationales (International Business Companies Act), telle qu'amendée. Nos juristes connaissent toutes les particularités de la législation locale et sont prêts à vous conseiller. 

Caractéristiques d'une société commerciale internationale :

  • le capital minimum autorisé n'est pas spécifié dans la loi, le montant peut être quelconque ;
  • Les actions au porteur sont interdites ;
  • le directeur peut être une personne physique ou morale, il n'y a pas d'obligation de résidence ;
  • aucun secrétaire n'est requis ;
  • il n'y a pas d'obligation de déclaration ni d'audit annuel.
  • Si le capital autorisé est inférieur ou égal à 50 000 dollars, les droits de licence s'élèvent à 350 dollars ;
  • si le capital autorisé est supérieur à 50 000 dollars, les droits de licence s'élèvent à 1 000 dollars ;
  • il n'y a pas de contrôle des devises.

Lors de l'enregistrement d'une personne morale aux Bahamas, nous fournissons une adresse légale (pour au moins un an), nous préparons un ensemble de documents constitutifs, nous nous acquittons des frais de conformité et nous procédons à une pré-approbation lors de l'ouverture d'un compte. 

Une IBC doit toujours avoir un agent enregistré aux Bahamas. Nous avons nos partenaires dans cette juridiction. 

Offshore aux Bahamas : un ensemble de documents constitutifs

Vous obtenez

  • un certificat d'incorporation
  • L'acte constitutif ;
  • Registre des actionnaires ;
  • Registre des directeurs ;
  • Le procès-verbal de la première réunion ;
  • Certificat d'actions ;
  • Résolution sur la nomination du premier administrateur.

En outre, nous pouvons vous aider à obtenir une licence pour les activités soumises à licence ou à enregistrer une marque.

Vous souhaitez ouvrir une société offshore aux Bahamas ? Veuillez contacter nos spécialistes en utilisant les contacts fournis.

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Maksym Stepanenko

Maksym Stepanenko

Associé gérant de Crystal Tax

Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.

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Structuration d'entreprise, immatriculation de sociétés en Ukraine et à l'étranger, fiscalité et reporting, migration, comptes bancaires, codes DUNS et NCAGE. Nous menons tout le projet, du choix de la solution jusqu'aux documents finaux.

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Les règles de confidentialité sont inscrites dans le contrat. Nous ne communiquons aucune information sur un client ou son projet à des tiers, sauf lorsque la loi l'exige expressément.

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Nous comparons les juridictions au regard de votre projet : régime fiscal, obligations déclaratives, exigences de substance et accès aux banques. Les avantages et les limites de chaque option sont passés en revue lors de la consultation.

Délais et données

Nous annonçons le délai de chaque étape avant de commencer — il dépend de la juridiction, du registre et de la banque. Les données personnelles servent uniquement à la prestation.

Administrations et banques : nous nous en chargeons

Nous menons nous-mêmes les échanges avec les registres, les administrations et les banques, et répondons à leurs demandes. De votre côté, il nous faut vos documents et vos signatures.

Nous allons jusqu'au bout

Si une administration ou un registre formule des remarques, nous reprenons les documents sans frais supplémentaires. Les honoraires sont calculés selon la mission, avant le début des travaux.

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