Régime d'importation offshore

La majorité des entreprises établies dans des juridictions à faible taux d'imposition, et en particulier dans des juridictions offshore, sont impliquées dans l'organisation d'opérations d'importation. Avec le développement de l'économie de marché au début des années 1990, les systèmes de minimisation fiscale utilisés depuis longtemps en Occident ont commencé à entrer activement dans nos vies. Cependant, si les options "fantômes" pour de telles activités étaient bonnes dans ces années-là, avec le renforcement du contrôle international sur les zones offshore, ces sociétés ont pratiquement disparu. Cela ne signifie pas pour autant qu'il est impossible de les utiliser aujourd'hui pour planifier vos activités de commerce extérieur, mais leur mode de fonctionnement exige une connaissance approfondie de la législation offshore et nécessite une analyse individuelle minutieuse.

Le schéma habituel d'utilisation d'une société offshore pour les importations

Entreprise nationale

Au lieu d'acheter les marchandises à l'entreprise de fabrication, l'importateur les achète à une société offshore qui les a achetées sur place, à un prix plus élevé. L'importateur importe les marchandises en Ukraine, en acquittant des droits de douane et une TVA assez élevés, puis les vend aux consommateurs finaux. La marge est minime, le bénéfice est également insignifiant, et c'est sur ce bénéfice qu'il paie des impôts en Ukraine, alors que l'essentiel du bénéfice est accumulé sur les comptes de la société offshore.

En outre, entre la société offshore et le fabricant de biens, on trouve souvent d'autres sociétés enregistrées dans d'autres juridictions, tant offshore qu'onshore. Dans la plupart des cas, cela est dû aux exigences directes de la société productrice, car les transactions directes avec des sociétés offshore attirent souvent une attention excessive de la part des autorités fiscales.

Par conséquent, un contrat d'agence est utilisé pour organiser les importations. En règle générale, la juridiction pour l'enregistrement d'une société d'agent est choisie en fonction de la localisation de l'entreprise - vendeur ou fabricant - tant dans l'UE qu'en Asie. Il convient d'être particulièrement attentif au lieu d'enregistrement du vendeur et à ses exigences en matière de contreparties. Toutefois, il est important de noter qu'il n'est pas nécessaire de se concentrer, comme dans la plupart des cas, sur une juridiction qui a conclu une convention de double imposition avec l'Ukraine (telle que Chypre).

Le principe de fonctionnement est presque similaire au schéma habituel, sans l'inclusion d'une société d'agent. La société d'importation ukrainienne vend les marchandises avec une marge minimale, ce qui minimise le bénéfice réalisé en Ukraine, puisque c'est ce bénéfice qui devra être imposé ici. L'essentiel des bénéfices peut à nouveau être soustrait à l'impôt et accumulé dans une société offshore. Une option encore plus intéressante consisterait à faire appel à une société d'importation en Ukraine qui bénéficie d'avantages en matière de TVA et de droits de douane.

Étant donné que les projets commerciaux avec des partenaires étrangers, en particulier ceux qui ont un statut offshore, font l'objet d'une attention particulière de la part des autorités fiscales en termes de transparence, nous vous conseillons d'être particulièrement prudent lors de l'élaboration des transactions d'importation et de toujours demander l'aide d'avocats expérimentés.