L'île de Guernesey est située dans la Manche et fait partie des îles Anglo-Normandes. L'île est sous juridiction britannique, mais ne fait pas partie du Royaume-Uni. Elle ne fait pas partie de l'Union européenne, mais de son territoire douanier. La capitale est St Peter Port et la monnaie est la livre de Guernesey (GGP), qui est rattachée à la livre sterling.
Les principales sources de revenus locaux sont les services financiers, le tourisme, la pêche et l'agriculture. L'OCDE a reconnu Guernesey comme étant partiellement conforme à ses exigences, tandis que l'Ukraine a inscrit cette juridiction sur sa liste noire.
Guernesey n'est pas l'une des juridictions offshore les plus populaires au monde. Cette juridiction n'est pas l'endroit le plus favorable pour faire des affaires. Le plus souvent, les sociétés offshore sont créées pour gérer des investissements et bénéficier d'avantages fiscaux dans le cadre d'une planification internationale. L'île convient mieux à ceux qui souhaitent créer un trust ou un casino en ligne.
Les sociétés sont enregistrées à Guernesey conformément à la loi de 1994 sur les sociétés (Alderney) et à son amendement de 1995.
Les types de sociétés suivants sont les plus courants sur l'île :
Toute société doit avoir au moins un directeur et un actionnaire, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. Le nom doit être unique et contenir le mot Limited ou LTD. Pour approuver le nom, une demande officielle est soumise à la Commission des services financiers. Un siège social à Guernesey est obligatoire, de même que la présence d'un secrétaire résident. Il n'y a pas d'exigences concernant le capital minimum autorisé, le montant standard étant de 10 000 livres sterling.
Un point important : même si vous utilisez un service de prête-nom, le véritable bénéficiaire doit être connu du représentant de l'autorité d'enregistrement. Les informations pertinentes peuvent être fournies aux autorités de l'État sur demande.
Le taux de l'impôt sur les sociétés pour les sociétés résidentes est de 20 %. Le même impôt est payé par les non-résidents s'ils perçoivent des revenus sur l'île. Pour être exonérée d'impôt, une société non-résidente ne doit pas faire d'affaires avec des résidents ou acheter des actions dans des sociétés résidentes.
Les sociétés non résidentes paient une taxe annuelle de 600 euros, plus 100 euros pour la mise à jour des informations contenues dans le registre.
La tenue d'une comptabilité et la présentation d'un bilan annuel sont obligatoires. Une amende est imposée en cas de retard dans la présentation des rapports.
Si vous souhaitez acheter ou ouvrir une société à Guernesey, mais que vous vous interrogez sur la faisabilité de l'investissement, consultez les spécialistes de Crystal Tax. Nous répondrons à toutes vos questions sur les sociétés offshore et vous aiderons à choisir la juridiction la plus rentable pour vous.
Maxim Stepanenko
Associé gérant de Crystal.tax
Une large gamme de services juridiques de Crystal Tax : enregistrement de sociétés offshore dans tous les pays du monde, résolution de questions fiscales, ouverture de comptes bancaires et bien plus encore.
Maxim Stepanenko
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