Offshore Japon

Zone offshore du Japon

Le Japon est une petite nation insulaire située en Extrême-Orient, à la frontière des hémisphères oriental et occidental. Il est considéré comme l'un des pays les plus industrialisés du monde et joue le rôle de bailleur de fonds dans toute l'Asie du Sud-Est. La capitale est Tokyo. La monnaie est le yen.

En fait, le Japon n'est pas classé comme un territoire offshore et ne figure pas non plus sur la "liste noire" de la Commission européenne. Le Japon n'est pas classé comme un territoire offshore et ne figure pas non plus sur la "liste noire" du Cabinet des ministres de l'Ukraine. L'économie du pays, vaste et complexe, est la troisième plus importante après celle des États-Unis et de la Chine. Le Japon lui-même est situé au carrefour de ces pays et de l'Asie du Sud-Est, ce qui ouvre de grandes possibilités de développement commercial dans le domaine du commerce international, de la logistique et de la fourniture d'équipements et de composants.

En même temps, l'environnement commercial du pays, en particulier pour les étrangers, est assez difficile, y compris les règles fiscales. L'enregistrement des sociétés dans le pays est régi par la loi Yugen Gaisha de 1940.

Formes organisationnelles et juridiques des entreprises

1. Partenariat commercial - Go-mei Gaisha.
2. Société à responsabilité limitée - Go-shi Gaisha.
3. Société de capitaux - Kabushiki Kaisha (KK).
4. Société à responsabilité limitée - Yugen Gaisha (YG).

Le nom de la société doit être unique et ne pas être similaire à des noms existants. Une partie du nom doit refléter la forme de propriété. Le nom est inscrit au registre en japonais (les caractères chinois sont possibles), et le nom est également enregistré en latin. Les mots associés à la famille royale ou aux organismes gouvernementaux ne sont pas autorisés.

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Quels sont les documents requis pour l'enregistrement ?

• Statuts de la société.
• Mémorandum d'association certifié par un notaire.
• Confirmation du dépôt du capital autorisé.

Caractéristiques de l'enregistrement d'une société au Japon

• Les types d'activités ne sont pas limités. Les services bancaires, financiers et d'assurance nécessitent une licence.
• Le capital de toute société offshore se compose d'actions en espèces ou en nature. La propriété intellectuelle peut également faire partie du capital, à condition que le droit à cette propriété soit ensuite transféré à des tiers. Le capital social minimum pour une YG est de 10 millions de yens, et pour une CC de 30 millions de yens.
• Le choix des banques pour les entreprises n'est pas limité.

Impôts et déclarations

Les sociétés résidentes paient tous les impôts, tandis que les non-résidents sont exonérés de l'impôt sur les sociétés pour les revenus provenant de l'étranger. L'impôt sur les sociétés est fixé à 22,4 % et la TVA à 5 % (la plus faible des pays développés).

Les droits d'enregistrement sont de 60 000 yens pour les YG et de 150 000 yens pour les CC, et le droit de timbre sur le capital enregistré est de 40 000 yens.

Toutes les sociétés doivent tenir une comptabilité. Les comptes doivent être conservés à l'adresse légale spécifiée et être disponibles pour inspection. Un audit annuel est obligatoire pour les sociétés de gestion.