Ouvrir une société au Danemark

Le Royaume du Danemark est situé au nord de l'Europe, occupant la péninsule du Jutland, avec plus de 400 petites îles, et est une juridiction prospère. Les secteurs développés de l'économie comprennent l'agriculture, l'industrie alimentaire, l'ingénierie mécanique, la production de pétrole et de gaz et les transports. Parmi les créneaux prometteurs figurent les technologies de l'information et la construction. Les entreprises danoises commercent activement avec les pays européens.

Les impôts dans la juridiction ne sont pas très élevés, mais dans certains cas, un taux d'imposition zéro peut être appliqué (participations, dividendes de filiales à l'étranger, revenus de la vente d'actions d'une société étrangère).

Langue officielle

Le danois

Formes juridiques des sociétés

• société anonyme ouverte - A/S ;
• société anonyme fermée - ApS ;
• société à responsabilité limitée fermée - IVS (start-up) ;
• société en nom collectif - I/S ;
• société en commandite - K/S ;
• succursale d'une société étrangère.

Capital

Copenhague (en anglais)

Principales villes

Aarhus, Odense, Aalborg

Forme de gouvernement

Monarchie constitutionnelle

Système juridique

scandinave

Monnaie

Couronne danoise

Le coût de l'enregistrement

Ce qui est inclus dans le prix

1. Consultations sur l'enregistrement de la société, la fiscalité, le choix du nom, la forme juridique.
2. Procédure d'identification du bénéficiaire - Due Diligence.
3. Préparation des documents.
4. Paiement des frais d'enregistrement.
5. Enregistrement d'une signature numérique pour l'ouverture d'un compte bancaire.
6. Enregistrement d'une société au Danemark.
7. Obtention d'une licence, d'un permis d'exploitation - si nécessaire.
8. Traduction et apostillation des documents.

Documents exigés du bénéficiaire

1. Pièces d'identité du directeur et des actionnaires.
2. Déclaration du fondateur.
3. Statuts de l'association.
4. Procès-verbal de l'assemblée des fondateurs.

Documents à fournir après l'enregistrement

1. Statuts de la société.
2. Certificat d'enregistrement de la société.
3. Page d'apostille.

Algorithme de travail

1. Nous procédons à une consultation lors d'un entretien personnel ou par téléphone.
2. Nous organisons la procédure d'identification du bénéficiaire.
3. Nous nous occupons de l'attribution d'un numéro CVR.
4. Nous vous aidons à choisir un nom unique.
5. Nous préparons les documents nécessaires à l'enregistrement.
6. Nous payons les droits d'enregistrement et, si nécessaire, nous obtenons une licence.
7. Nous enregistrons la société.
8. Nous apostillons les documents.

Avantages de la juridiction

• Selon le classement Doing Business en 2019, le pays a été classé 1er au monde pour le commerce international, 3e pour la facilité à faire des affaires, 9e pour les impôts ; selon la recherche Numbeo, le pays se classe 1er sur la planète en termes de niveau de vie.
• Stabilité politique, économique et sociale.
• Stabilité de la monnaie.
• Secteur bancaire développé.
• Système d'imposition souple.
• Absence de contrôle des devises.
• Fiabilité, absence de l'État dans les listes "noires" et "grises" mondiales et ukrainiennes.

Inconvénients de la juridiction

1. Transparence des informations sur les bénéficiaires.
2. La présentation annuelle d'états comptables et financiers est obligatoire.
3. Nécessité de se soumettre à un audit.

Liste des banques de la juridiction

1. Danske Bank.
2. Bank Nordic.
3. Juske Bank.
4. Nordea Bank Danmark.
5. Danske Andelkassers Bank.

Exigences pour l'entreprise

1. Nom unique.
2. Au moins 1 directeur, fondateur et 1 actionnaire - pour ApS, IVS, actionnaires - résidents de l'UE, au moins 3 fondateurs - pour A/S.
3. Capital social : IVS - à partir de 1 couronne, ApS - 125 000, A/S - 500 000 couronnes.
4. L'enregistrement d'une adresse légale au Danemark et d'un bureau local est obligatoire.

Législation sur les sociétés

Lois danoises sur les contrats

Accords sur la fourniture d'informations fiscales

La convention ISAA est entrée en vigueur pour le Danemark en 1995, le protocole en 2011. Des accords bilatéraux sur l'échange automatique d'informations fiscales ont été signés avec 72 juridictions.