Enregistrement d'une société en Lituanie

La Lituanie est une juridiction européenne prestigieuse, très favorable à l'activité des non-résidents. Le pays balte a des impôts parmi les plus bas des pays européens. La Lituanie n'est pas un pays offshore, mais elle est attrayante pour les investissements. Le pays a des lois strictes. Par conséquent, lors de l'enregistrement d'une entreprise, il est nécessaire de se conformer strictement à toutes les réglementations applicables, y compris la législation fiscale.
Langue officielle
le lituanien
Capitale
Vilnius
Principales villes
Kaunas, Klaipeda, Siauliai
Forme de gouvernement
République constitutionnelle présidentielle-parlementaire
Système juridique
Baltique (famille romano-germanique)
Monnaie
l'euro
Formes juridiques des entreprises
- Société anonyme ouverte à responsabilité limitée.
- Société anonyme fermée à responsabilité limitée.
- Sociétés de personnes à responsabilité limitée et illimitée.
- Petite société.
Les CJSC et les petites entreprises les plus populaires.
Ce qui est inclus dans le prix
Le prix des services juridiques fournis par Crystal Tax est calculé sur une base individuelle et comprend
- les consultations de spécialistes en droit des sociétés et en fiscalité ;
- l'exécution d'une procuration ;
- le notaire, le traducteur et l'apostillation des documents ;
- la location d'une adresse légale ;
- le paiement des droits d'enregistrement ;
- l'enregistrement de la société dans le registre des sociétés lituanien ;
- l'enregistrement d'un numéro de TVA.
Sur accord, une assistance juridique et comptable pour une entreprise déjà en activité est disponible.
Documents à soumettre après l'enregistrement
- Mémorandum d'association.
- Statuts de la société.
- Extrait du registre du commerce.
Algorithme de travail
- Sur accord préalable, notre spécialiste mène une consultation au bureau de Crystal Tax à Kiev ou par téléphone, et répond à vos questions.
- Nous choisissons le nom et la forme juridique de la société.
- Vous payez les services des avocats.
- Nous choisissons une banque et ouvrons un compte.
- Nous préparons un ensemble de documents et les notarisons.
- Nous payons les frais.
- Nous inscrivons la société au registre.
Vous pouvez nous acheter une société toute prête ou enregistrer une entreprise à partir de zéro.
Avantages de la juridiction
- Faible impôt sur le revenu (le montant de l'impôt sur le revenu est de 5 % ou 15 %), il existe des zones économiques franches où vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux.
- Possibilité d'obtenir un permis de séjour.
- Les autorités locales sont loyales envers les entrepreneurs étrangers et la procédure de création d'entreprise est simple et transparente.
- Accessibilité des échanges avec les pays européens.
- Stabilité économique.
Inconvénients de la juridiction
- Un rapport annuel est exigé.
- Les avantages fiscaux ne sont pas toujours disponibles.
- Liste des banques de la juridiction
- La principale banque de Lituanie.
- Swedbank.
- Banques UAB Medicinos.
- Banque Finasta.
- Banque de Vilnius.
Exigences pour une société
Le capital minimum autorisé pour l'ouverture d'une organisation commerciale est de 2 500 euros, pour une société par actions de 25 000 euros. Les non-résidents doivent également enregistrer une adresse légale en Lituanie et avoir une personne de contact en Lituanie.
Les personnes physiques et morales peuvent ouvrir une société. Un actionnaire et un directeur peuvent être la même personne.
Législation sur les sociétés
- Loi sur les investissements ;
- Loi sur l'administration fiscale.
Accords d'échange d'informations fiscales
La Lituanie ne figure pas sur les listes "noires" des sociétés offshore, que ce soit en Ukraine, en Europe ou dans d'autres pays. Le pays a signé le plan BEPS et la convention MCAA. Les gouvernements ukrainien et lituanien ont signé une convention contre la double imposition, qui comprend une clause sur l'échange d'informations.