Offshore Maurice

Ouvrir une société à l'île Maurice

L'île Maurice est à la fois un État et une île de l'océan Indien. Jusqu'en 1968, le pays était une colonie britannique. Aujourd'hui, c'est un État indépendant. Les principaux secteurs de l'économie sont le tourisme, l'industrie et le secteur financier. En tant que zone offshore, elle attire les investisseurs étrangers grâce à des impôts peu élevés et à une bonne réputation.

L'île Maurice figure sur la "liste blanche" de l de l'OCDE, tandis que l'Ukraine figure sur la liste noire. Une cinquantaine de pays ont signé des conventions de double imposition. L'Ukraine ne figure pas sur cette liste.

La capitale de l'État est Port Louis, la monnaie est la roupie mauricienne (MUR). Les activités offshore sont régies par la loi de 2001 sur les sociétés et les activités offshore.

Les sociétés offshore du pays peuvent exercer toute activité qui n'est pas interdite par la loi. Les services bancaires, d'assurance et de fiducie nécessitent une licence. Les transactions avec des sociétés résidentes sont interdites. Il n'y a pas de contrôle des devises.

Formes juridiques des sociétés

1. Global Business Company (GBS) I (catégorie des résidents). Ces sociétés paient des impôts, mais le registre ne contient aucune information sur les directeurs et les propriétaires. Il n'y a pas de capital minimum requis. Les réunions des directeurs ou des adjoints sont obligatoires à Maurice. L'enregistrement d'une GBS I est une procédure longue et coûteuse.
2. Global Business Company II (catégorie des non-résidents). Sociétés totalement non-résidentes qui n'exercent pas d'activités dans le pays, mais qui ne paient pas non plus d'impôts. Il n'y a pas de capital minimum requis. L'organisation doit avoir au moins un directeur et un actionnaire - résident ou non-résident, personne physique ou morale. Il n'y a pas d'exigences concernant le lieu de la réunion des administrateurs. Les informations concernant les fondateurs sont confidentielles. Un service de prête-nom peut également être utilisé.
3. Les sociétés en commandite simple. Elle se compose d'administrateurs et de commanditaires. Ces derniers sont protégés, mais lorsqu'ils gèrent l'entreprise, ils ne peuvent pas signer de documents. Cette forme de société est relativement récente et commence tout juste à devenir populaire.
4. Global Business Licences (GBL). Sociétés exerçant des activités sous licence. Groupe I - résidents, groupe II - non-résidents.

Il est aujourd'hui possible de créer une entreprise à Maurice, mais il n'est pas possible d'acheter une société toute faite.

Impôts et déclarations

Les sociétés résidentes paient au Trésor public un impôt sur les sociétés de 15 % si elles perçoivent des revenus dans le pays, et de 3 % si les bénéfices y sont perçus. La législation sur l'exclusion de la double imposition est également prise en compte. Les sociétés offshore sont exonérées d'impôts.

La cotisation annuelle pour l'ABG I est de 1570 $, pour l'ABG II de 200 $.

La déclaration et l'audit annuels sont obligatoires pour l'ABG I et le GBL I, mais pas pour les non-résidents.

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