Offshore Saint-Marin

Enregistrement d'une société offshore à Saint-Marin

Saint-Marin, mini-État dont la capitale porte le même nom, est une enclave de l'Italie, c'est-à-dire un État entouré de tous côtés par un autre pays. Le droit de la juridiction est basé sur les normes juridiques italiennes. Les deux pays entretiennent des liens économiques étroits.

Les secteurs clés de l'économie de Saint-Marin sont l'industrie, le commerce, le tourisme, la finance, l'agriculture et les assurances. La monnaie est l'euro. En 2015, le pays a signé un accord avec les services de l'UE sur l'échange d'informations fiscales. La juridiction n'est pas considérée comme un offshore classique et ne figure pas sur la liste noire ukrainienne.

Avantages de l'offshore de Saint-Marin pour faire des affaires

• Un pays à l'économie stable.
• Possibilité pour les étrangers de rester anonymes.
• Un système de subventions pour les entreprises prometteuses.
• Pas d'obligation de payer la TVA.
• La législation n'exige pas de secrétaire, vous pouvez utiliser un service de prête-nom.

Formes juridiques des sociétés offshore

• Société par actions. Il existe deux types de sociétés - S.P. et S.P.A.
• Société commerciale internationale.

Les deux types de sociétés peuvent avoir au moins un directeur et un actionnaire. Il n'y a pas d'obligation de résidence. Le capital minimum autorisé pour une S.P. est de 256 000 euros, pour une S.P.A. de 77 000 euros. La moitié du montant est versée dans les deux mois suivant la date d'enregistrement, le solde dans un délai d'un an et demi. Si une JSC n'a qu'un seul actionnaire, la totalité du capital social doit être versée dans les 60 jours.

Le capital d'une société internationale est fixé à 256 000 euros et doit être déposé sur un compte bancaire dans les 60 jours suivant l'enregistrement.

Impôts et déclarations

L'impôt sur les sociétés pour les personnes morales à Saint-Marin est de 17 %, avec un régime simplifié de 6,5 %. Les sociétés offshore sont exonérées de cet impôt. Le pays n'a pas d'exigences strictes en matière d'états financiers et de rapports annuels. La nécessité d'un rapport et d'un audit est déterminée par le propriétaire.

L'ouverture d'une société à Saint-Marin comporte plusieurs étapes :

1. Vérification de l'unicité du nom et de sa conformité aux exigences.
2. Choix d'une adresse légale.
3. Rédaction d'une charte et d'un mémorandum d'association.
4. Paiement de la taxe d'État.
5. Présentation des documents au bureau d'enregistrement.

En contactant Сrystal Tax, vous pouvez commander l'enregistrement d'une société à Saint-Marin et sa mise à jour annuelle. Si vous avez des questions sur l'ouverture ou l'achat d'une société offshore, n'hésitez pas à contacter nos spécialistes.