Ouvrir une société en Azerbaïdjan

Le petit État d'Azerbaïdjan est situé dans la Transcaucasie et a accès à la mer Caspienne. Le pays affiche des taux de croissance économique élevés. Les secteurs les plus développés sont la production de pétrole et de gaz, l'industrie, l'agriculture et le tourisme.

Dans une juridiction qui n'est pas réellement offshore, la classe moyenne commence tout juste à émerger, tandis que l'État attire les investisseurs étrangers et présente un intérêt pour le développement d'entreprises à partir de zéro. Selon le rapport Doing Business de la Banque mondiale en 2019, le pays a été classé 9e au monde pour la facilité d'enregistrement des entreprises.

Langue officielle

L'azerbaïdjanais

Formes juridiques des entreprises

1. SARL ;
   société à responsabilité complémentaire ;
   société anonyme ouverte ;
   société anonyme fermée ;
   succursale, bureau de représentation d'une société étrangère.

Capital

Bakou

Principales villes

Ganja, Sumgayit, Lankaran

Forme de gouvernement

République présidentielle

Système juridique

Continental

Monnaie

Manat

Le coût de l'enregistrement

Ce qui est inclus dans le prix

1. Consultation d'un spécialiste en droit des sociétés, droit international, fiscalité.
2. Vérification du caractère unique du nom choisi.
3. Procédure de diligence raisonnable.
4. Préparation des documents constitutifs.
5. Paiement des droits et taxes.
6. Obtention d'un sceau.

La légalisation et l'apostillation des documents ne sont pas requises pour les entrepreneurs d'Ukraine.

Documents à fournir par le bénéficiaire

1. Une demande certifiée par un notaire azerbaïdjanais.
2. Statuts de l'association.
3. Mémorandum d'association.
4. Le reçu du paiement de la taxe d'État.

Documents à soumettre après l'enregistrement

1. Statuts de l'association.
2. Acte constitutif.
3. Sceau.
4. Certificat d'enregistrement de la société.

Algorithme de travail

1. Nous menons une consultation par téléphone ou lors d'une réunion personnelle dans notre bureau à Kiev.
2. Nous organisons la procédure de vérification du bénéficiaire - Due Diligence.
3. Nous préparons les documents nécessaires.
4. Nous organisons la notarisation des documents.
5. Nous enregistrons une société en Azerbaïdjan.
6. Nous vous fournissons un ensemble de documents pour la société.

Si nécessaire, nous vous aidons à ouvrir un compte bancaire dans la juridiction.

Avantages de la juridiction

1. Aucune légalisation de documents n'est requise.
2. Simplicité et transparence de la procédure.
3. Aucune exigence en matière de capital autorisé.
4. Taux de croissance économique élevés.
5. Normes européennes en matière de conduite des affaires.

Inconvénients de la juridiction

Taxes assez élevées. Impôt sur le revenu - 20 %, TVA - 18 %.

Liste des banques dans la juridiction

1. Banque internationale d'Azerbaïdjan.
2. Banque Assess.
3. Banque de l'industrie d'Azerbaïdjan.
4. Banque Azer Turk.
5. Banque de Bakou.

Conditions à remplir pour créer une société

Pour ouvrir une SARL, il faut au moins un directeur, de préférence local, bien que la loi ne fixe pas d'exigences en matière de résidence du directeur. Le fondateur ne peut pas être une autre entité juridique composée d'une seule personne. Les participants sont responsables à hauteur de leurs parts.

Une SLA peut être créée par un ou plusieurs fondateurs qui sont responsables de leurs obligations avec des biens personnels équivalents au montant de leur capital.

Les sociétés par actions peuvent être créées par des personnes physiques ou morales. Le nom doit être unique.

Législation sur les sociétés

• Code civil de la République d'Azerbaïdjan (1999) ;
• La loi sur l'activité entrepreneuriale.

Accords d'échange de renseignements fiscaux

La Convention sur l'échange de renseignements est entrée en vigueur pour la juridiction en 2004, et son protocole en 2015. Des traités bilatéraux ont été signés avec 66 pays.