Enregistrement d'une entreprise au Canada

Actuellement, le Canada est un pays qui suscite l'intérêt de nombreux entrepreneurs. Il existe des formalités bureaucratiques limitées pour la coopération avec des entrepreneurs d'autres juridictions. La page de notre service explique comment se déroule la création de société au Canada clé en main avec Crystal Tax.

Ouvrir sa propre entreprise au Canada peut être assez difficile. Divers problèmes surviennent lors du processus d'enregistrement. C'est pourquoi nous recommandons de solliciter l'aide des spécialistes de notre entreprise.

Canada

Enregistrement d'une entreprise au Canada : Avantages clés de cette juridiction

Indubitablement, ce pays est une juridiction prestigieuse. Si vous avez prévu de créer une entreprise au Canada, vous obtiendrez sans aucun doute certains avantages. Le pays se caractérise par :

  1. Une économie développée.
  2. Une excellente réputation internationale.
  3. Une législation stable capable de protéger les intérêts de tout entrepreneur, créant des conditions propices à une croissance rapide des affaires.
  4. Des conditions flexibles qui façonnent le capital autorisé.
  5. Une fiscalité favorable pour les non-résidents qui possèdent leurs propres entreprises dans d'autres pays.
  6. Des conditions simplifiées pour la comptabilité, la déclaration et l'audit.
  7. Une confidentialité élevée.

L'ouverture d'un compte bancaire au Canada est également rapide et relativement facile.

Ouverture d'une entreprise au Canada : Choix de la forme de propriété

Si vous avez décidé de créer une entreprise au Canada, nous vous proposons plusieurs options de formes de propriété :

  1. Corporation commerciale : Une entité juridique fondée par une ou deux personnes. Aucune exigence de capital social.
  2. Filiale : Un modèle adapté aux entreprises étrangères décidant d'exercer des activités commerciales dans cette juridiction ou un autre pays.
  3. Société en commandite à responsabilité limitée : Une forme de propriété mise en œuvre par deux personnes qui souhaitent gérer conjointement une entreprise. Cette option est considérée comme avantageuse car elle offre une exonération d'impôt sur le revenu.

Il existe également un partenariat qui implique une responsabilité illimitée. Il est mis en œuvre par plusieurs partenaires qui peuvent avoir une responsabilité illimitée pour toutes les obligations d'une telle entreprise.

Comment enregistrer une entreprise au Canada : Fiscalité

Le pays dispose d'un système fiscal standard, et il n'y a pas d'incitations fiscales spécifiques. Cependant, lors de l'enregistrement d'un partenariat, aucune taxe n'est requise. Cela s'explique par le fait que les non-résidents fiscaux à l'intérieur du pays sont des partenaires qui exercent leur activité au Canada. Dans la LP du pays, les agents fiscaux sont les fondateurs du partenariat. La taxation des fondateurs s'effectue dans le pays de résidence.

Important : Le partenariat n'utilise pas les accords canadiens sur l'évitement de la double imposition avec d'autres juridictions, car la LP n'est pas un résident fiscal canadien.

Possibilité d'obtenir la citoyenneté pour un propriétaire d'entreprise au Canada

L'enregistrement d'une entreprise au Canada soulève souvent la question de savoir s'il est possible d'obtenir la citoyenneté avec le temps. En tenant compte de la législation actuelle de la région, l'obtention de la citoyenneté diffère en fonction de la méthode de légalisation choisie. Énumérons les principales étapes de l'obtention de la citoyenneté canadienne :

  • Une visa est ouvert.
  • Une carte de résident permanent est obtenue.
  • La résidence à long terme est formalisée.
  • Un passeport canadien est acquis.

Canada

Ouverture d'une entreprise au Canada avec nos spécialistes : Avantages clés

De nombreux clients font confiance à notre entreprise. Nous avons des spécialistes avec une vaste expérience. Ils vont :

  • Collecter la documentation et les données nécessaires.
  • Composer et formaliser la documentation demandée.
  • Mener des négociations avec les autorités locales.
  • Effectuer de manière compétente la création d'entreprise au Canada.

De plus, nos employés peuvent fournir des conseils sur n'importe quelle question juridique et proposer des solutions optimales au problème.

Note de la page
5 / 5
Si vous trouvez une erreur ou une inexactitude dans le texte, sélectionnez-la et appuyez sur Ctrl + Entrée
Maksym Stepanenko

Maksym Stepanenko

Associé gérant de Crystal Tax

Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.

Commander un service

Décrivez brièvement votre besoin : le pays, l’activité et les délais. Cela nous suffit pour proposer une solution et les étapes du travail.

Nous répondons sous un jour ouvré.

Ou écrivez-nous

Telegram WhatsApp

Nos avantages

L'international, de A à Z

Structuration d'entreprise, immatriculation de sociétés en Ukraine et à l'étranger, fiscalité et reporting, migration, comptes bancaires, codes DUNS et NCAGE. Nous menons tout le projet, du choix de la solution jusqu'aux documents finaux.

Confidentialité contractuelle

Les règles de confidentialité sont inscrites dans le contrat. Nous ne communiquons aucune information sur un client ou son projet à des tiers, sauf lorsque la loi l'exige expressément.

Choix de la juridiction

Nous comparons les juridictions au regard de votre projet : régime fiscal, obligations déclaratives, exigences de substance et accès aux banques. Les avantages et les limites de chaque option sont passés en revue lors de la consultation.

Délais et données

Nous annonçons le délai de chaque étape avant de commencer — il dépend de la juridiction, du registre et de la banque. Les données personnelles servent uniquement à la prestation.

Administrations et banques : nous nous en chargeons

Nous menons nous-mêmes les échanges avec les registres, les administrations et les banques, et répondons à leurs demandes. De votre côté, il nous faut vos documents et vos signatures.

Nous allons jusqu'au bout

Si une administration ou un registre formule des remarques, nous reprenons les documents sans frais supplémentaires. Les honoraires sont calculés selon la mission, avant le début des travaux.

Écrire dans Email Écrire dans Telegram Écrire dans Whatsapp