Écosse offshore

Ouvrir une société offshore en Écosse

L'Écosse est une partie autonome du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord. De fait, elle n'est pas considérée comme une zone offshore et ne figure pas sur la liste noire du Cabinet des ministres. Cependant, il est possible de faire fonctionner une société enregistrée sur ce territoire en franchise d'impôt.

La capitale de l'Écosse est Édimbourg et la monnaie est la livre sterling. Les secteurs clés de l'économie sont la production de pétrole et de gaz dans la mer du Nord, le secteur financier et la production électronique.

Les sociétés offshore sont régies par la loi de 1907 sur les sociétés en commandite (Limited Partnership Act).

Pour créer une société offshore, une seule forme juridique est utilisée : la société en commandite (Limited Partnership - LP). Dans le cas de l'Écosse, il s'agit de la SLP. Cette forme est similaire à la LLP britannique, mais possède ses propres caractéristiques plus avantageuses.

Exigences relatives à une société en commandite écossaise

• Le nom doit contenir les éléments obligatoires suivants : Limited Partnership, LP.
• Le nombre minimum d'associés est de deux, dont un commandité à responsabilité limitée.
• L'ouverture d'un siège social en Écosse est obligatoire.

Avantages des sociétés offshore en Écosse

• Stabilité politique et grande réputation de la juridiction.
• Diverses activités non interdites par la loi sont prévues.
• Possibilité d'éviter les impôts.
• Il n'y a pas de contrôle des devises.
• Il n'y a pas d'exigences en matière de capital autorisé.
• Une entité juridique peut conclure des contrats de manière indépendante, attirer des investisseurs, posséder des biens et des actifs.

Inconvénients de la juridiction

• Il est nécessaire de remplir une déclaration d'impôt chaque année.
• Étant donné que les SLP ne sont pas enregistrées en tant que résidents d'Écosse, elles ne sont pas soumises aux conventions de double imposition conclues par le Royaume-Uni.
• Le statut d'exonération fiscale d'une société peut être facilement déterminé à partir de sources ouvertes.

Quels sont les principaux documents requis pour enregistrer une société offshore en Écosse si vous contactez Crystal Tax ?

• Pour les personnes physiques : passeport, preuve de résidence.
• Pour les personnes morales : documents constitutifs, passeports des fondateurs.

Notre personnel vous informera sur les documents supplémentaires.

Vous pouvez ouvrir une nouvelle société offshore ou acheter une société offshore prête à l'emploi. Votre présence personnelle n'est pas requise.

Impôts et déclarations

En fait, l'Écosse n'est pas une zone offshore au sens classique du terme. L'impôt sur le revenu y est assez élevé. Toutefois, l'imposition peut être évitée si les partenaires ne sont pas résidents britanniques et si les bénéfices sont perçus en dehors du pays. Le plus souvent, les partenaires sont des personnes morales enregistrées dans des juridictions à faible taux d'imposition.

La comptabilité est obligatoire, mais les états financiers et les audits ne sont pas requis.

Si vous souhaitez acheter une société offshore ou l'enregistrer en Écosse, veuillez contacter les avocats de Crystal Tax. Nous sommes prêts à répondre à vos questions et à vous fournir des conseils détaillés.