Maksym Stepanenko
Associé gérant de Crystal Tax
Depuis 2012, projets internationaux : structures de sociétés, fiscalité, migration, DUNS et NCAGE. Plus de 50 juridictions.
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- Le nom doit indiquer une responsabilité limitée (Ltd., Inc., etc.) et interdire toute association avec la famille royale et les agences gouvernementales.
- La disponibilité d'une adresse légale et d'un agent d'enregistrement à Sainte-Lucie.
Législation sur les sociétés
- Loi sur les sociétés commerciales internationales (1999) ;
- Règles régissant les sociétés commerciales internationales (2000).
Traités fiscaux
Le pays a adopté le Protocole à la Convention ISAA sur l'échange de renseignements en 2016 (entré en vigueur en 2017), et a conclu des conventions bilatérales avec 63 pays.
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Structuration d'entreprise, immatriculation de sociétés en Ukraine et à l'étranger, fiscalité et reporting, migration, comptes bancaires, codes DUNS et NCAGE. Nous menons tout le projet, du choix de la solution jusqu'aux documents finaux.
Les règles de confidentialité sont inscrites dans le contrat. Nous ne communiquons aucune information sur un client ou son projet à des tiers, sauf lorsque la loi l'exige expressément.
Nous comparons les juridictions au regard de votre projet : régime fiscal, obligations déclaratives, exigences de substance et accès aux banques. Les avantages et les limites de chaque option sont passés en revue lors de la consultation.
Nous annonçons le délai de chaque étape avant de commencer — il dépend de la juridiction, du registre et de la banque. Les données personnelles servent uniquement à la prestation.
Nous menons nous-mêmes les échanges avec les registres, les administrations et les banques, et répondons à leurs demandes. De votre côté, il nous faut vos documents et vos signatures.
Si une administration ou un registre formule des remarques, nous reprenons les documents sans frais supplémentaires. Les honoraires sont calculés selon la mission, avant le début des travaux.