Ouvrir une société offshore à Bahreïn

Le Royaume de Bahreïn est situé sur un archipel de trois îles dans le Golfe Persique, près de l'Arabie Saoudite. Malgré l'absence d'impôt sur les sociétés, l'État n'est pas considéré comme une zone offshore. L'établissement d'une société ici ne sera pas bon marché, mais la juridiction sera intéressante pour les entrepreneurs ayant l'intention de commercer avec l'Inde et le Pakistan.

Langue officielle

l'arabe

Formes juridiques des sociétés

• WLL (à responsabilité limitée) ;
• BSC (Bahrain Stock Company ou Bahrain Shareholding Company) ;
• SPC (société unipersonnelle).

Capital

Manama

Principales villes

Muharraq, Rifa, Madinat Khawad

Forme de gouvernement

Monarchie dualiste

Système juridique

Mixte avec une prédominance religieuse (Islam)

Monnaie

Dinar bahreïnien

Ce qui est inclus dans le prix

• Consultation d'avocats spécialisés en droit international et en droit fiscal sur toutes les questions liées à la création d'une société à Bahreïn, y compris le choix de la forme juridique d'une entité légale.
• Préparation d'une procuration pour un représentant.
• Mise en œuvre d'une procédure de diligence raisonnable afin d'identifier le bénéficiaire final.
• Préparation, traduction et notarisation des documents.
• Paiement des droits et taxes.
• Assistance et conseils au cours de la procédure d'enregistrement.
• Réception des documents.

Documents à fournir après l'enregistrement

• Procès-verbal de l'assemblée des fondateurs.
• Mémorandum d'association, statuts.
• Certificat d'actions.
• Certificat d'enregistrement.

Algorithme de travail

• Nous menons une consultation détaillée sur l'enregistrement, les principes de fonctionnement d'une entité juridique à Bahreïn, la fiscalité dans le pays, et répondons à toutes vos questions.
• Vous payez pour les services.
• Nous effectuons une vérification préalable (Due Diligence).
• Nous préparons et rassemblons les documents nécessaires à l'ouverture d'une société dans la juridiction.
• Nous nous occupons de la légalisation et de l'apostillation des documents.
• Nous acquittons les droits et taxes et soumettons les documents à l'autorité chargée de l'enregistrement.
• Nous obtenons un certificat et d'autres documents et vous les remettons.

Avantages de la juridiction

Pas d'impôt sur les sociétés (sauf pour les compagnies pétrolières).
Bahreïn ne figure pas sur les listes "noire" et "grise" de l'OCDE, du GAFI et de la CE, et n'est pas considéré comme un "offshore" en Ukraine.

Inconvénients de la juridiction

Le coût élevé de l'enregistrement des entités commerciales (au moins 10 000 dollars).
La mentalité est étonnamment différente de celle de l'Ukraine.

Liste des banques de la juridiction

• Banque nationale de Bahreïn
• ABC Bank
• Banque internationale du Golfe
• Banque de Bahreïn et du Koweït
• Standard Chartered

Exigences pour la société

Le bureau doit être situé sur le territoire de l'État. Pour être exonérées d'impôts, les activités doivent être exercées en dehors de la juridiction. Les informations sur les administrateurs et les bénéficiaires sont publiques. L'audit et la comptabilité sont obligatoires.

Exigences pour WLL :

• fonds statutaire - 20 000 dinars, payables immédiatement ;
• 2 à 50 participants ;
• au moins 2 administrateurs ;
• les actions ne sont pas divisibles.

Conditions d'ouverture d'une BSC :

• capital autorisé - 250 mille dinars bahreïniens (50 % sont versés immédiatement, le reste dans un délai de trois ans) ;
• le nombre d'actionnaires peut être de deux ou plus.

La SPC est une forme d'entité similaire à l'entrepreneuriat individuel et prévoit que le directeur et le propriétaire sont la même personne. Le capital autorisé est de 50 000 RSD et la responsabilité du propriétaire est limitée au montant de l'apport.

Législation sur les sociétés

• Loi de 2001 sur les sociétés commerciales
• Ordres du ministère du commerce

Accords d'échange d'informations fiscales

Le gouvernement de la juridiction a adopté un plan BEPS. Le pays est partie à la Convention de l'AMCA sur l'échange automatique de renseignements fiscaux depuis le 1er septembre 2018, et a signé des accords bilatéraux avec 61 pays sur l'échange de données relatives aux transactions financières. L'Ukraine ne fait pas partie de ces pays.